Tag Archives: notaires

La 5ème conférence franco-marocaine des notaires

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Les 27 et 28 octobre à Rabat La cinquième conférence franco-marocaine des notaires sera organisée les 27 et 28 octobre à Rabat, à l’initiative conjointe du Conseil régional des notaires de Rabat (CRNR) et la Chambre des notaires de Paris, sous le thème « droit, notariat et développement ». Initié en collaboration avec la Faculté des sciences

Spoliation foncière: La balle dans le camp du Parlement

La commission de la Justice à la chambre des représentants se penche dès ce mardi 18 septembre sur un projet de loi qui modifie et complète le code pénal, au moment où la réforme globale du code  se fait attendre. Le texte, qui sera présenté aujourd’hui au sein de la commission de la Justice, apporte

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