Une proposition de loi pour le transfert des actifs de la Samir à l’Etat

Groupement parlementaire du progrès et du socialisme

Khalid Darfaf

En interagissant avec l’initiative du Front national pour la sauvegarde de la raffinerie marocaine de pétrole, le Groupement parlementaire du progrès et du socialisme (GPPS) vient de présenter deux propositions de lois relatives à la politique énergétique du pays.

La première proposition de loi porte sur le transfert des actifs de la Samir au profit de l’Etat. En fait, la proposition de loi déposée par le GPPS met l’accent sur un certain nombre de défaillances structurelles du secteur, marqué par la persistance  des pratiques du monopole, l’absence de la concurrence, ce qui traduit le manquement des acteurs à leurs obligations.

Et afin de pallier les dysfonctionnements du marché, le GPPS met l’accent sur la nécessité de réhabiliter le rôle central de l’Etat en procédant au redémarrage de la société Samir et la mise au service de ses potentialités pour assurer la sécurité énergétique du Maroc.

Cela étant, le retard enregistré en matière des décisions devant être prises  concernant le statut juridique de l’entreprise privera l’Etat de l’opportunité  de renforcer la sécurité énergétique nationale et la régulation des prix à la pompe qui sont d’ailleurs excessifs depuis la libéralisation du secteur en 2015. Il s’agit d’une situation qui ne correspond guère à la réalité des prix pratiqués sur le marché internationale, lit-on en substance dans le texte du GPPS.

Il faut dire, selon la même source, que l’intérêt général du pays, requiert la protection de l’industrie nationale et la défense des consommateurs contre les augmentations des prix qui impactent négativement l’effort collectif de la mise en place de nouvelles visions de développement, basées sur la justice sociale et spatiale. Autant dire que la libéralisation du secteur ne dispense par l’Etat de ses responsabilités, celles du contrôle et de suivi des prix, la préservation du pouvoir d’achat des citoyens, tout en veillant à sauver la Société Samir.

Par ailleurs, la deuxième préposition de loi portant vise, en autre autres,  la régulation des prix et la rationalisation du secteur et ce  dans le dessein de protéger le pouvoir d’achat des citoyens.

En termes plus, l’Etat est appelé à prendre des mesures à court et à moyen terme permettant d’instaurer la transparence dans le marché des hydrocarbures et la lutte contre toutes les pratiques illégaux. D’ailleurs, la note de présentation de la dite proposition de loi fait allusion au rapport de synthèse de la mission d’information parlementaire sur le prix des carburants qui évoquait des soupçons sur l’existence de complicité entre les distributeurs de carburants.

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