Les recettes fiscales impactées par l’arrêt brutal de l’activité en 2020
La situation des charges et ressources du Trésor à fin août 2021 fait ressortir un déficit budgétaire de 43,4 milliards de dirhams (MMDH), contre un déficit de 46,6 MMDH au titre de la même période de 2020, selon le ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration.
Cette situation devrait être analysée en tenant compte d’un effet de base lié à l’impact sur les recettes fiscales de l’arrêt brutal de l’activité en 2020, notamment durant la période du confinement et d’un excédent de 9 MMDH à fin août 2020 du Fonds spécial pour la gestion de la pandémie Covid-19 recouvrant des ressources mobilisées de 33,7 MMDH et des dépenses de 24,7 MMDH, souligne le ministère.
Il s’agit également du redressement de l’activité économique observé au cours des huit premiers mois de l’année en cours, en relation notamment avec la bonne campagne agricole, l’affermissement de la demande intérieure et le déroulement de la campagne de vaccination dans des conditions favorables, de l’assouplissement relatif, à partir du mois de juin des mesures de restriction sanitaires et du renchérissement des cours internationaux des produits énergétiques, notamment le gaz butane.
Ainsi, les recettes ont enregistré, sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, une hausse de près de 16,6 MMDH comparativement à fin août 2020 et un taux de réalisation de 67,4% par rapport aux prévisions de la loi de finances (LF).
Les recettes fiscales ont affiché une évolution favorable, à l’exception de l’IS qui a reculé de 2,8 MMDH ou 9,9%, en relation notamment avec la baisse de l’activité en 2020, fait savoir le ministère, notant que globalement, les recettes fiscales se sont inscrites en hausse de 13,2 MMDH ou 10,4%, permettant ainsi un taux de réalisation de 71,5%.
Cette augmentation est de 16,7 MMDH ou 13,2%, si l’on tient compte de la contribution de solidarité affectée, en 2021, au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale. Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux ont pour leur part atteint un montant de 5 MMDH, soit le même niveau qu’à fin août 2020.
Pour leur part, les recettes non fiscales se sont établies à 17,6 MMDH contre 14,5 MMDH à fin août 2020. Ces recettes proviennent à hauteur de 6,8 MMDH des produits versés par les établissements et entreprises publics, notamment l’OCP (3 MMDH) et l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (2 MMDH), à hauteur de 5,4 MMDH des recettes de cessions de participations de l’Etat et à hauteur de 5,4 MMDH des « autres recettes ».
Par ailleurs, l’exécution des dépenses ordinaires fait ressortir une augmentation de 11,5 MMDH ou 7,2% et un taux d’exécution de 69,1%.
Cette évolution par rapport à fin août 2020 s’explique principalement par la hausse des dépenses de biens et services de près de 7,7 MMDH, attribuable à hauteur de 5,8 MMDH aux dépenses de personnel, notamment sous l’effet des rappels et des mesures de la 3ème tranche de l’augmentation des salaires décidée en 2019 dans le cadre du dialogue social, et à hauteur de près de 2 MMDH aux « autres biens et services ».
La charge de la compensation a augmenté, quant à elle, de 3,1 MMDH en liaison notamment avec la hausse du cours du gaz butane qui a atteint une moyenne de 563 $/T contre près de 355 $/T un an auparavant.
Les intérêts de la dette se sont inscrits en hausse de 0,7 MMDH attribuable aux intérêts de la dette extérieure pour un montant de 626 MDH et à ceux de la dette intérieure pour 107 MDH.
Ces évolutions des recettes et des dépenses ordinaires se sont traduites par un solde ordinaire négatif de 8,2 MMDH contre -15,8 MMDH à fin août 2020, soit une amélioration de 7,6 MMDH, relève le ministère.
En ce qui concerne les dépenses d’investissement, les émissions ont atteint 42,3 MMDH, contre 40,1 MMDH un an auparavant. Comparativement aux prévisions de la LF 2021, leur taux de réalisation s’est chiffré à 62,1%.
Les comptes spéciaux du Trésor ont dégagé un solde excédentaire de près de 9,6 MMDH contre 9,3 MMDH à fin août 2020, indique le ministère, notant que les ressources des comptes spéciaux du Trésor tiennent compte d’un montant de 3,6 MMDH correspondant au produit de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, affecté au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale en vertu de la LF 2021.
Compte tenu de ces évolutions et d’une réduction des opérations en instance de 18,5 MMDH, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un besoin de financement de l’ordre de 61,9 MMDH, souligne la même source.
