Carburants

Par Fairouz El Mouden

Le Conseil de la concurrence revient encore une fois sur les dysfonctionnements du secteur des produits pétroliers au Maroc. Son avis met à nu la forte concentration du marché en aval et en amont et la neutralisation de toute concurrence par les prix de vente. Le mode de régulation est resté identique à celui de l’avant libéralisation. 

Les experts du Conseil de la concurrence appellent  à l’urgence de revoir le cadre légal et réglementaire régissant les relations contractuelles entre les sociétés de distribution et les stations-service et d’instaurer une taxe exceptionnelle sur les surprofits des sociétés d’importation, de stockage et de distribution du gasoil et de l’essence.

Le secteur des produits pétroliers affiche une forte concentration aussi bien à l’amont qu’en aval. Le constat a été dévoilé encore une fois par le Conseil de la concurrence dans son dernier avis. Un avis qui dit long sur l’anarchie qui règne dans un secteur hautement stratégique qui continue d’engranger.

Des superprofits depuis de nombreuses années. En effet, le marché des carburants a gardé le même fonctionnement concurrentiel et la même structure de l’époque où les prix étaient fixés par les pouvoirs publics. Il en est de même du maintien du même  schéma administratif de régulation et du même cadre légal et réglementaire. Ce n‘est pas tout,  le mode de fixation des prix de vente n’a pas changé non plus. Une situation de confort qui explique les importants superprofits et des niveaux de rentabilité  assez élevés. Ainsi, quelques soit la conjoncture, les opérateurs du secteur et les distributeurs ont la garantie de faire constamment des bénéfices réguliers.

D’autres constats flagrants sont annoncés par le Conseil de la concurrence. Il s’agit de l’absence de toute sortie d’opérateurs de ces marchés sur les dix dernières années confortée par le statu-co.

Il en ressort deux aspects majeurs : la stagnation des parts de marché avec de légères variations durant les périodes observées et les comportements passifs des opérateurs qui ont neutralisé toute concurrence par les prix de vente. Aussi, la préférence des opérateurs du secteur des carburants favorise l’augmentation des marges en dépit de la révision à la hausse de leurs parts de marché.  L’avis du Conseil a pris le soin de conclure que  la concurrence par les prix sur ces marchés est quasi-inexistante, voire neutralisée.

Cet avis n°A/3/22 sur la flambée des prix des intrants et matières premières au niveau mondial et ses conséquences sur le fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux pour le cas des carburants (Gasoil et Essence) a fixer une série de recommandations dont la priorité reste la révision d’urgence en profondeur le cadre et le mode de régulation de les marchés du gasoil et de l’essence. L’assouplissement des conditions d’accès aux marchés du gasoil et de l’essence en amont et en aval en accélérant la mise en œuvre des recommandations émises par le Conseil de la concurrence en 2019.

Le Conseil de la Concurrence invite à revoir le cadre légal et réglementaire régissant les relations contractuelles entre les sociétés de distribution et les stations-service et partant à instaurer  une taxe exceptionnelle sur les surprofits des sociétés d’importation, de stockage et de distribution du gasoil et de l’essence. L’utilisation des instruments de couverture des risques est vivement recommandée au même titre que l’étude de la possibilité de maintenir une activité de raffinage au Maroc.

Il est aussi question d’étendre le régime fiscal appliqué actuellement aux secteurs protégés, au marché de la distribution des produits pétroliers en mettant en place une taxe exceptionnelle sur les surprofits des sociétés d’importation, de stockage et de distribution du gasoil et de l’essence.

Enfin, le Conseil désapprouve  tout retour éventuel à la subvention directe de ces produits et encourage l’instauration en lieu et place des aides directes aux populations les plus vulnérables et des allégements fiscaux adéquats au profit des classes moyennes et d’ouvrir la voix à la mise en œuvre d’une réelle transition énergétique.