Travailleurs domestiques
Quelque 2.574 contrats de travail et 2.228 déclarations à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ont été enregistrés jusqu’à août 2020, dans le cadre de la loi n° 19.12 portant sur les conditions de travail et d’emploi relatives aux travailleuses et travailleurs domestiques, a relevé lundi à Rabat, le ministre du Travail et de l’insertion professionnelle, Mohamed Amekraz.
Lors d’une journée d’étude organisée à l’initiative du ministère du Travail et de l’insertion professionnelle, en collaboration avec le ministère public et consacrée à l’étude des dispositions de la loi n° 19.12 portant sur les conditions de travail et d’emploi relatives aux travailleuses et travailleurs domestiques, M. Amekraz a mis en relief l’augmentation du nombre de déclarations des travailleuses et travailleurs domestiques à la CNSS, notant que la mise en œuvre de cette loi constitue une étape législative importante, compte tenu de sa conformité aux normes internationales du travail.
Le ministre a souligné que cette journée d’étude intervient dans le cadre de la célébration du deuxième anniversaire de l’entrée en vigueur de la loi n° 19.12, saluant toutes les parties prenantes ayant contribué au développement de ce texte juridique, notamment l’institution législative et le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH).
Le responsable gouvernemental a passé en revue l’action commune des juges, cadres du ministère public et du ministère du Travail et de l’insertion professionnelle, pour l’élaboration d’un guide pratique, ajoutant que cette opération a nécessité la collaboration de près d’une trentaine de praticiens, dans les domaines de la magistrature et de l’inspection du travail.
L’élaboration de ce guide, poursuit le responsable gouvernemental, a été une occasion d’aborder les mécanismes de la mise en oeuvre optimale de cette loi, à travers la mise en place d’outils pratiques de coordination et de coopération, notamment en ce qui concerne les échanges de données et la garantie du respect de la loi, a-t-il noté.
Pour sa part, la ministre de la solidarité, du développement social, de l’égalité et de la famille, Jamila El Moussali a affirmé que la publication du guide pratique contribuera à la bonne application du texte législatif, mettant en avant la participation de divers acteurs gouvernementaux, associatifs, syndicaux et patronaux pour la concrétisation de cette loi.
Mme El Moussali a indiqué que la coopération entre le ministère du Travail et de l’insertion professionnelle, la présidence du ministère public et l’Organisation internationale du travail (OIT), reflète la volonté du Maroc à promouvoir une approche participative basée sur la complémentarité entre les différentes parties prenantes, notant que la valorisation des professions vulnérables est une étape nécessaire pour la lutte contre la pauvreté.
A cet effet, la ministre souligne que la loi 19.12 constitue la première pierre angulaire pour le renforcement de l’emploi domestique, ajoutant que le pari du développement inclusif nécessite la conception de nouveaux moyens à même d’investir l’énergie des tranches vulnérables, afin de les aider à s’intégrer sur le marché du travail en fonction de leurs capacités et compétences.
De son côté, le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, Mohamed Abdennabaoui s’est félicité de cette action conjointe, affirmant l’engagement du ministère public à poursuivre le travail et la coordination permanente avec le ministère du Travail et de l’insertion professionnelle, afin d’atteindre les objectifs escomptés dans le domaine de la protection sociale.
Dans ce sens, le responsable a exprimé l’importance de cette coopération pour le pouvoir judiciaire, affirmant que la loi 19.12 constitue pour les magistrats et les inspecteurs de travail une référence importante pour la protection des droits des travailleurs domestiques.
Abdennabaoui a indiqué que la publication de cette la loi et ses deux décrets d’application assure la protection juridique nécessaire pour les travailleurs domestiques, ajoutant que la présidence du ministère public, convaincue de l’importance du respect rigoureux de cette loi et de l’importance de sa mise en œuvre, a publié le 6 décembre 2018 une circulaire concernant la promulgation de la loi n° 12-19, faisant état des exigences importantes du texte législatif et du soutien de la spécialisation judiciaire en la matière.
De son côté, la directrice du Bureau régional de l’OIT pour les Etats Arabe, Rania Bikhazi a souligné que cette journée d’étude s’inscrit dans le cadre du projet “MAP16”, saluant les efforts consentis par le ministère public et le ministère du travail et de l’insertion professionnelle pour le renforcement de la justice sociale, notamment à travers l’élaboration et la mise en œuvre des dispositions juridiques relatives aux travailleurs domestiques et la lutte contre le phénomène du travail des enfants.
Actuellement, on dénombre au moins 67 millions de travailleurs domestiques dans le monde, sans compter les enfants qui travaillent comme domestiques et ce nombre ne cesse d’augmenter dans les pays développés et en développement, a fait remarquer Mme Bikhazi.
Elle a, dans ce sens, mis l’accent sur l’importance des conventions de l’OIT sur les travailleuses et travailleurs domestiques, notamment la Convention 138 sur l’âge minimum d’admission à l’emploi et au travail et la Convention 182 sur les pires formes de travail des enfants, qui constituent un cadre référentiel qui doit être adopté en vue de protéger les enfants des mesures abusives.
Cette journée d’étude, soutenue par l’OIT, s’inscrit dans le cadre de la célébration de la deuxième année de l’entrée en vigueur la loi 19.12. Elle a été marquée par des messages de sensibilisation à cette loi, de même que par la signature d’un mémorandum d’entente entre la présidence du ministère public et le ministère du travail et de l’insertion professionnelle, visant à promouvoir la coordination et la coopération entre les deux parties.
