Les explications de Nadia Fettah Alaoui
La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, a indiqué lundi que la liste des journaux papier et électroniques d’annonces légales fixée concerne les annonces à caractère économique et financier.
Mme Fettah Alaoui, qui répondait à une question orale à la Chambre des représentants sur « l’exclusion d’un ensemble de journaux papier et électroniques de la publication d’annonces légales », posée par le groupe Haraki, a expliqué qu’il s’agit tout simplement, d’annonces à caractère économique et financier, essentiellement relatives à l’activité du marché des capitaux, et ne concernent pas le reste des annonces administratives et judiciaires, et ce conformément à la loi n°44-12 relative à l’appel public à l’épargne. « L’objectif de fixer une liste des journaux est d’assurer une diffusion appropriée des informations de nature financière ou économique permettant aux épargnants et aux actionnaires de les consulter à travers des publications qualifiées par l’administration », a-t-elle ajouté.
Cette liste porte sur la publication d’informations liées au domaine financier et principalement à l’activité du marché des capitaux, à l’instar de la liste exhaustive qui comprend les journaux, en particulier ceux autorisés à publier des annonces judiciaires et administratives en vertu d’autres lois, a noté la ministre.
A cet égard, elle a affirmé qu' »il ne s’agit ni de favoritisme ni d’exclusion pour aucun support médiatique », relevant qu’un dialogue a été ouvert dans ce cadre avec les instances concernées, dans le but d’améliorer cette procédure pour garantir l’égalité des chances pour tous.
Fettah Alaoui reçoit le président de la FMEJ
Cette question a été au centre d’une rencontre, lundi, entre la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, et le président de la Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ), Noureddine Miftah.
Cette entrevue, tenue à la demande la Fédération, a été une occasion pour discuter d’un sujet ayant suscité une controverse dans le milieu de la presse, à savoir l’Arrêté ministériel fixant la liste des journaux d’annonces légales prévue par l’article 30 de la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne, indique un communiqué du ministère.
Bien que cette question soit soumise à une procédure qui existe depuis des années, comme l’a expliqué la ministre, et ne concerne pas les annonces légales et administratives en général mais seulement celles relatives à l’appel public à l’épargne, Mme Fettah Alaoui a réagi favorablement aux revendications des éditeurs de journaux de procéder à une révision de cet arrêté ministériel à même de garantir l’égalité des chances et de permettre un accès juste et équitable à toutes les annonces légales y afférentes. Les deux parties ont également convenu de poursuivre leurs concertations autour des questions relatives au développement du secteur de la presse, notamment la promotion de la lecture dans le cadre d’un partenariat entre les professionnels, le gouvernement et le secteur privé, conclut le communiqué.
