Le PPS au Parlement

Le groupe du progrès et du socialisme à la Chambre des représentants (GPS/PPS) ne peut que soutenir toute réforme des CRI (centres régionaux d’investissement) qui leur permettrait de piloter globalement le processus d’investissement à toutes les étapes, tout en émettant des réserves au sujet de certaines dispositions du présent projet de loi, a indiqué le député Ahmed Abbadi, membre du groupe.

Dans son intervention jeudi 25 juillet lors de l’examen en plénière du projet de loi 22.24 modifiant et complétant la loi 47.18 portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement, Abbadi a affirmé que son groupe soutient pour ce faire le renforcement de l’efficacité et l’amélioration de la qualité des services de ces centres. Il est de même favorable à la décentralisation des décisions publiques en matière d’investissement et à la consécration de l’approche de développement dans le traitement des dossiers d’investissement.

Le député a indiqué toutefois que le GPS craint que le projet actuel perpétue le chevauchement des rôles des acteurs dans la décision d’investissement. Il craint également que ce texte ne soit en conflit juridique avec d’autres lois, en particulier avec la loi organique des communes, qui définit les prérogatives et les attributions des conseils communaux et de leurs présidents, consacrant le principe de la libre gestion, et aussi avec la loi sur l’urbanisme et les attributions des agences urbaines.

Sur un autre plan, le député a rappelé que les plus grands problèmes auxquels les investisseurs et les entrepreneurs sont confrontés concernent l’accès au foncier et au financement bancaire, la complexité des procédures administratives outre  les difficultés et tracasseries liées au manque de clarté des procédures fiscales.

Et pour que la présente réforme ait un impact réel sur l’attraction des investissements, le gouvernement doit renforcer et consacrer le rôle de l’investissement public comme locomotive, car l’investissement privé ne se réalise que dans les régions en plein essor économique et qui disposent des infrastructures nécessaires. Le gouvernement doit également promouvoir une industrialisation moderne et robuste destinée en priorité au marché intérieur et à la préservation de la souveraineté industrielle du pays, a-t-il dit.

Au niveau de la gouvernance, le gouvernement doit renforcer la confiance des investisseurs, à travers la mise en œuvre des règles de la concurrence loyale et de l’Etat de droit dans le domaine économique, parallèlement à l’application effective de la charte nationale de la déconcentration administrative.

Afin de stimuler les investissements créateurs de la valeur ajoutée et de l’emploi, le gouvernement doit œuvrer à orienter les investissements privés vers les secteurs à moindre productivité et ceux confrontés à la faiblesse de la commercialisation territoriale et au manque de justice fiscale, sociale et spatiale.

Il importe aussi d’intégrer le secteur économique informel, en particulier l’économie souterraine, parallèlement à la réforme du secteur des établissements et entreprises publics (EEP) et à la promotion des partenariats public-privé. Il importe enfin d’apporter un soutien fort aux entreprises marocaines, principalement aux petites et moyennes entreprises.

Au-delà de cette réforme, le GPS espère que les CRI deviennent un interlocuteur institutionnel fort, efficace et unifié pour les investisseurs et que les mécanismes de médiation et d’arbitrage en sortent plus renforcés.

Selon le député, le Maroc dispose d’atouts importants qui le qualifient pour occuper des positions de leadership dans le domaine de l’investissement, à condition que le gouvernement saisisse et utilise correctement les énormes opportunités qui s’offrent au pays.

C’est là la meilleure façon de renforcer le tissu économique et entrepreneurial marocain et de réduire les taux de chômage, qui ont enregistré des chiffres record à mi-mandat du gouvernement actuel.

Il a affirmé à cette occasion que son groupe plaide pour un investissement, qui a un impact social et territorial positif, préserve les ressources naturelles, place l’être humain au centre de l’œuvre du développement et renforce la souveraineté économique nationale.

Il s’est toutefois interrogé au sujet de l’engagement du gouvernement à faire contribuer l’investissement privé pour les deux tiers à l’investissement national. Et qu’en est-il aussi de l’engagement du gouvernement à élaborer un pacte national pour la mobilisation de 550 milliards de dirhams et la création de 500.000 emplois, s’est-il encore interrogé.

M’Barek Tafsi