Le projet de réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI), très attendu par le monde entrepreneurial, devait être adopté en conseil de gouvernement hier jeudi, à l’heure où nous mettions sous presse.
C’est la 2ème fois que ce projet de loi est présenté en conseil de gouvernement pour approbation, après avoir été reporté le 12 juillet. Le texte est en ligne avec la stratégie de réforme proposée au souverain en avril dernier. Il prévoit la restructuration profonde des CRI qui jouissent actuellement du statut de Service de l’Etat géré de manière autonome (SEGMA). Il s’agira de les transformer en établissements publics gérés selon une approche participative. Les CRI seront, en effet, ouverts à tous les acteurs, notamment les conseils régionaux, représentants du secteur privé et de différents établissements publics.
Au niveau organisationnel, chaque CRI devra être constitué de deux pôles : «maison de l’investisseur» et «impulsion économique et offre territoriale». Sachant que la réforme proposée leur octroie plus d’autonomie, notamment financière et en matière de gouvernance. Les CRI seront chargés du traitement intégré des dossiers d’inversement dans leurs différentes étapes. Ils accompagneront aussi les PME, en plus de jouer le rôle du médiateur entre administration et investisseur.
En effet, le projet de loi prévoir la mise en place de plateformes dédiées à l’accompagnement des PME. L’objectif est de faciliter l’accès aux données relatives au foncier public et aux opportunités de financement et de partenariat, qui constitue un véritable casse-tête pour les entreprises, particulièrement les PME.
Les CRI devront aussi fournir conseil et assistance pour aider les entreprises à surmonter les difficultés et les obstacles auxquels elles se heurtent.
Dans la nouvelle configuration, ces guichets uniques de l’investissement sont appelés à simplifier les procédures administratives afin de répondre aux attentes des investisseurs en termes de célérité, de transparente et d’efficience.
Dans cette même logique, le projet met fin à l’éparpillement des commissions régionales en charge de l’investissement. Celles-ci seront fusionnées dans une seule commission au niveau de chaque région. Cette commission, unifiée, constituera la seule entité habilitée à examiner et à évaluer les dossiers d’investissement. Elle pourra également émettre son avis sur les demandes d’actes administratifs et les autorisations nécessaires à la réalisation des projets. Sur le plan organisationnel, ces commissions régionales unifiées seront présidées par les walis des régions et compteront parmi leurs membres les gouverneurs, présidents des communes, ainsi que les représentants des administrations et des établissements publics.
Cependant, les CRI ne seront pas livrés à eux-mêmes. En effet, une commission ministérielle de pilotage sera constituée pour assurer le suivi de l’action de ces structures. Cette commission, dont la présence a été confiée au chef du gouvernement, évaluera leurs performances et examinera leurs propositions visant à régler les difficultés et les obstacles auxquels se heurtent les entreprises, en plus de statuer sur les recours des investisseurs.
A cela s’ajoute l’examen des rapports de la Cour des comptes sur la gestion des CRI. Rappelons d’ailleurs que cette réforme intervient suite au rapport glaçant de la Cour des comptes sur la gestion des CRI.
Hajar Benezha
