Le gouvernement donne enfin le signal de la mise en œuvre effective de la loi sur les carrières. En effet, le décret d’application de cette loi qui abroge une réglementation en vigueur depuis 1914 a été adopté lors du dernier conseil de gouvernement, mettant ainsi fin à l’attentisme qui règne chez les opérateurs du secteur depuis deux ans et demie.
Concrètement, le texte vient mettre fin l’anarchie qui caractérise l’exploitation des carrières qui sont cruciales pour accompagner le développement économique et social du pays. Elles alimentent, en effet, la construction, un secteur porteur de l’économie marocaine, à l’origine de près de 7% du PIB et de 9% des emplois.
Ce décret est en tout cas perçu comme un important pas vers la fin d’un système perçu comme non équitable et favorisant l’économie de rente. Surtout qu’il met un terme aux fameux agréments, en les remplaçant par un système déclaratif basé sur une procédure plus claire et plus transparente pour encourager l’investissement dans ce secteur. Finis donc les temps où les exploitants jouissaient d’agréments permanents. Désormais, la durée d’exploitation d’une carrière ne peut pas excéder 30 ans si l’exploitation est associée à une industrie transformatrice. Dans le détail, la nouvelle réglementation soumet l’ouverture d’une carrière à une déclaration déposée contre récépissé par toute personne physique ou morale qui s’engage à respecter la loi mais aussi un cahier des charges établi par l’administration. Ensuite, une autre déclaration doit être déposée pour la mise en exploitation, une fois que la carrière a été aménagée pour être exploitée.
De plus, le texte impose également un plan de gestion pour mieux organiser et rationaliser l’exploitation des carrières. Il s’agit des schémas de gestion de carrières obligatoires, établis pour une durée de 20 ans pour des zones déterminées. Concrètement ces schémas fixent les parties du site où l’exploitation de carrières est interdite. Le décret consacre aussi la transparence à travers des procédures qui couvrent l’ensemble du cycle d’exploitation des carrières, allant de la phase d’identification des sites à leur fin de vie. De nouvelles procédures en matière de protection de l’environnement et de respect des règles de bonne gouvernance sont aussi fixées. Ainsi, les projets d’ouverture et d’exploitation des carrières sont désormais subordonnés à la présentation d’études d’impact.
De même, l’échéance de l’exploitation sera mieux encadrée. En fin d’exploitation, l’exploitant est tenu d’aménager le site affecté par l’activité. D’autant plus qu’il est tenu de verser une caution consacrée exclusivement au réaménagement du site, laquelle est restituée au maximum trois mois à compter de la date de réception définitive des travaux de réaménagement du gisement. Quant aux sanctions, elles peuvent atteindre jusqu’à 1 million de dirhams pour les exploitations ne disposant pas de déclaration d’exploitation préalable. Le montant de l’amende est doublé pour les récidivistes.
Hajar Benezha
