Le deal scellé récemment entre la DGI, l’administration des douanes et le syndicat national des commerçants et des professionnels ne fait pas l’unanimité dans les rangs des commerçants.
Alors que le SNCP a décidé de geler le mouvement de grèves au lendemain de la signature de l’accord qui prévoit la suspension de l’application de la facturation électronique et de l’identifiant commun de l’entreprise, une coordination réunissant plusieurs associations a été créée pour remettre en question les négociations menées jusque-là avec le fisc.
La nouvelle coordination met en doute la représentativité du syndicat. Contacté par Al Bayane, Nabil Nouri, président du SNCP s’est refusé à tout commentaire, appelant toutefois les commerçants à respecter le gel des grèves. A Rabat, certains commerçants ne sont pas prêts de se plier à la décision du syndicat. Ils menacent d’observer une grève en dépit de l’accord conclu avec leur syndicat. Ils craignent en fait que l’application de ces mesures soit remise sur la table des négociations.
Pourtant, le deal entre le fisc et les commerçants stipule que ce dispositif ne pourra être appliqué qu’à l’issue d’un accord avec les organisations professionnelles. Et si accord il y aura, les petits commerçants soumis au système forfaitaire seront exclus des catégories concernées par ce système de facturation électronique.
Face à cette menace de grève, certains s’interrogent si cette polémique n’est pas enfermée dans un débat stérile. Mohamed Cherqui, expert en économie de développement, considère que dossier a pris une tournure politique. «C’est un dossier politique. Certaines personnes œuvrent contre la modernisation des relations entre le fisc et ces professionnels», dit-il. Il dénonce un débat creux dans la mesure où l’accord conclu entre le syndicat et le fisc répond aux doléances des commerçants en suspendant l’application de l’ICE et de la facturation électronique.
Mohamed Cherqui aurait préféré que ces dispositions prévues par la loi de finances de 2018 soient mises en œuvre pour assurer la traçabilité des marchandises. Car, explique t-il, le renforcement du contrôle des produits permettrait d’alléger le déficit commercial tout en luttant contre la concurrence déloyale, notamment celle du made in Turkey.
Pour rappel, la facturation électronique concerne uniquement les professionnels soumis au contrôle financier. Quant à l’ICE, les entreprises et commerçants de gros ne sont pas obligés d’exiger l’ICE de leurs clients. L’adoption de l’ICE reste aussi un choix pour les commerçants de proximité. Les petits commerçants ne sont pas non plus tenus d’appliquer l’ICE sur leurs facteurs ni à la vente ni à l’achat.
H.B.
