Le lobby des boissons sucrées a finalement perdu son bras de fer avec les députés. Lundi soir, la commission des finances à la Chambre des représentants a rejeté l’amendement introduit par les conseillers. Les industriels paieront donc 50% de la TIC sur les boissons, qui devrait passer de 30 à 45 DH/hectolitre.
A l’exception du PAM, tous les groupes parlementaires ont fait barrage à la proposition des conseillers d’appliquer une TIC progressive sur les boissons en fonction de leur teneur en sucre. Seule la suppression de la TVA spécifique de 70 DH sur les boissons contenant plus de 5 grammes de sucre par 100 ml a été maintenue par les députés. Toutefois, il faut attendre la décision que les députés prendront lors du vote du projet de loi de finances en séance plénière.
Si la même position de la commission des finances est affichée en plénière, la TIC sur les boissons gazeuses ou non gazeuses contenant du sucre augmentera ainsi de 50%. Dans le détail, la TIC sur les eaux gazeuses ou non gazeuses, eaux minérales, eaux de table ou autres, aromatisées par addition de moins de 10% de jus de fruits comestibles ou de son équivalent en jus concentré passerait à 45 DH l’hectolitre contre 30 DH actuellement.
La taxe serait de 15 DH au lieu de 10 DH l’hectolitre pour les eaux gazeuses ou non gazeuses, eaux minérales, eaux de table ou autres, aromatisées par addition de 10% ou plus de jus de fruits comestibles ou de son équivalent en jus concentré. Ces mesures sont prises au nom de la santé publique. Le Maroc compte plus de 2,5 millions de diabétiques dont 750.000 pris en charge par l’Etat. C’est dans cette même logique que le gouvernement a introduit une autre disposition consistant en l’augmentation de la TIC sur le tabac. Selon le ministre de l’Economie et des finances, Mohamed Benchaâboun, cette mesure devrait rapporter plus de 1,2 milliard de DH. En première lecture, la majorité des députés ont estimé que cette disposition permettra de réduire la consommation de tabac qui présente un danger sur la santé publique, tandis que d’autres ont mis en garde contre le basculement des consommateurs vers les produits de contrebande.
Pour rappel, la dernière augmentation du prix de tabac remonte à 2013. Pour l’année prochaine, le gouvernement prévoit de relever le taux minimum de perception de 567 à 630 DH (pour 1.000 cigarettes) et le taux minimal de pression fiscale augmenter de 53,6 à 58% du PVTTC final (prix de vente toutes taxes comprises). Cela dit, les prix augmenteront dès janvier 2019. L’annonce de cette augmentation a fait l’effet d’une douche froide. Les consommateurs de tabac dénoncent l’impact de cette mesure sur leur pouvoir d’achat. La hausse pourrait atteindre jusqu’à 7 DH pour un paquet de Marlboro. Là encore, il faudra attendre le vote définitif du PLF 2019. A noter d’ailleurs que le budget 2019 devait quitter l’hémicycle hier soir, à l’issue du vote en séance plénière.
Hajar Benezha
