Renforcer l’offre législative

La Chambre des représentants entame sa deuxième année législative avec un règlement intérieur qu’il va falloir adapter aux dispositions constitutionnelles. En effet, la réforme qu’avait effectuée les membres de la première Chambre durant la saison du printemps de la première année législative n’a pas été validée par les sages de la Cour constitutionnelle.

Des remarques ont été ainsi soulevées à propos de certains articles et d’autres ont été jugés non conformes au texte fondamental. Dans ce registre, les dispositions rejetées pour non-conformité avec la Constitution 2011 sont contenues dans les articles 30 (deuxième alinéa), 39 (premier alinéa), 48, 64 (deuxième alinéa), 89 (premier alinéa), 122 (dernier alinéa), 130, 131 et 252 (premier alinéa).  Ce verdict a été rendu public suite à la saisie de la Cour constitutionnelle par le président de la Chambre des représentants, conformément aux dispositions de l’aliéné N° 1 de l’article 69 de la Constitution et l’article 22 de la loi organique N° 066-13. L’article 69 de la Constitution prévoit que «chaque Chambre établit et vote son règlement intérieur. Toutefois, il ne pourra être mis en application qu’après avoir été déclaré par la Cour Constitutionnelle conforme aux dispositions de la présente Constitution».

Alors que l’article 22 de la loi organique n°066-13 relative à la Cour constitutionnelle dispose que : «le règlement intérieur de la Chambre des représentants et celui de la Chambre des conseillers, ainsi que les modifications auxdits règlements, adoptés par chacune des deux chambres, sont transmis sans délai, avant leur mise en application, par les présidents desdites chambres à la Cour constitutionnelle qui se prononce sur leur conformité à la Constitution».

C’est dire que l’institution législative, dont la principale mission et de légiférer dans les différents domaines et d’accompagner les propositions du gouvernement dans ce sens, devra d’abord mettre  à jour ses propres lois et donner l’exemple en matière de respect des dispositions constitutionnelles. Après cette étape dédiée à la conformité à l’esprit de la loi fondamentale, le bureau de la Chambre des représentants œuvrera, en parfaite coordination avec le gouvernement et suivant une approche participative, à renforcer le rôle de l’institution législative et son positionnement au sein du paysage politique national.

Dans un communiqué, la présidence de la première Chambre de l’Hémicycle souligne que le circuit législatif est également au cœur de cette nouvelle approche destinée, notamment, à mettre un terme aux retards qui entravent l’action législative au niveau des commissions.

En matière de contrôle et de suivi de la politique gouvernementale, les séances consacrées aux questions orales seront désormais programmées chaque lundi de 15h30 à 17h 30. Ainsi, les deux instances renforceront leur coordination pour que ces séances soient productives et constructives.

B.A

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