En stand-by depuis près de quatre mois, le projet de loi portant statut de Bank Al Maghrib poursuit enfin son circuit législatif.
La commission des finances de la Chambre des représentants a démarré, vendredi dernier, l’examen, article par article, de ce texte qui introduit des dispositions visant à renforcer l’indépendance de la Banque centrale. Pour rappel, le projet a été présenté pour la première fois en commission en janvier dernier. Il élargit les missions de la banque centrale au renforcement de la stabilité financière ainsi qu’à la contribution à la prévention du risque systémique.
Globalement, les députés ont favorablement accueilli les nouvelles prérogatives prévues par le projet de loi. Cependant, le renforcement de l’autonomie de BAM ne fait pas l’unanimité. Les députés du PJD s’opposent à l’exécution de la politique monétaire indépendamment du pouvoir exécutif. Le projet de loi octroie à BAM la mission de définir l’objectif de stabilité des prix, qui devient l’objectif principal de la Banque centrale, et de conduire la politique monétaire en toute indépendance. Cette mission est toutefois limitée puisque le projet de loi prévoit la concertation régulière entre le ministre des Finances et le wali de BAM, afin d’assurer la cohérence de la politique macro-prudentielle et celle monétaire avec les autres instruments de la politique macroéconomique.
D’ailleurs, le ministre de l’Economie et des Finances avait affirmé lors de la présentation du projet en janvier dernier que l’autonomie de BAM n’est pas absolue. L’objectif recherché à travers le renforcement de l’indépendance de la Banque centrale est de l’immuniser contre l’influence des lobbys lors de la prise de décision.
Par ailleurs, l’article qui soumet le wali de BAM à une audition par les commissions permanentes chargées des finances du Parlement sur la politique monétaire et l’exercice des autres missions de la banque suscite également quelque réticence au sein de la commission. Les députés veulent soumettre la Banque centrale à d’avantage de contrôle parlementaire. Or, le projet de loi stipule que «dans l’exercice de ses missions, la Banque, en la personne du wali de Bank Al- Maghrib, du DG et des membres de son conseil ne peuvent solliciter ou accepter des instructions du gouvernement ou de tiers».
Rappelons que le projet de loi introduit de nouvelles mesures liées à la supervision et la sécurisation des systèmes et moyens de paiement. Si le texte est adopté, la Banque centrale pourra exercer la fonction de supervision des systèmes de paiement. Le texte l’autorise à agréer la création de ces systèmes tout en renforçant son pouvoir de contrôle et de sanction. D’autant qu’il institue des dérogations, notamment par rapport au Code de commerce, afin de garantir l’irrévocabilité des opérations de règlement et de livraison introduites dans les systèmes de paiement.
Hajar Benezha
