Le ministre de la Justice Mohamed Benabdelkader a affirmé, mardi à Rabat, que son département a préparé un projet de loi relatif à la numérisation des procédures civiles et pénales, soulignant que ce texte sera soumis au Conseil du gouvernement dans les prochaines semaines. S’exprimant lors de ce colloque, Benabdelkader a précisé que ce projet…
Priorité au Plan de transformation numérique de la justice dans le Royaume
Maroc-UE Le Maroc et l’Union européenne (UE) ont convenu de focaliser sur deux priorités stratégiques au titre de 2021, relatives à l’accompagnement de la mise en œuvre du Plan de transformation numérique de la justice et à la mise en œuvre du référentiel des fonctions et des compétences des fonctionnaires du ministère et des tribunaux.…