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Les accords atypiques dans les rapports collectifs du travail

Les accords atypiques dans les rapports collectifs du travail

Avis d’expert Ahmed Bouharrou Un accord collectif atypique est celui conclu entre un employeur et des représentants élus du personnel ou avec un groupe de fait de travailleurs sans le respect des règles applicables à la négociation collective. Il peut résulter de circonstances particulières dont l’inexistence de syndicats voire de syndicats représentatifs ou de syndicats

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