Tag Archives: responsables judiciaires

SM le Roi accorde Sa Haute approbation à la nomination de responsables judiciaires

SM le Roi accorde Sa Haute approbation à la nomination de responsables judiciaires

Dans plusieurs juridictions du Royaume Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), a bien voulu accorder Sa Haute approbation à la nomination de responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume, au titre de la première session de l’année 2022.Ces nominations concernent 79 postes de responsabilité

SM le Roi accorde Son approbation à la nomination de responsables judiciaires

Dans plusieurs juridictions du Royaume Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, Président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), a accordé Sa Haute approbation à la nomination de responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume. Ces nominations interviennent suite à la vacance de quatre postes de responsabilité après la décision de mise

Installation de nouveaux responsables judiciaires

Après l’approbation royale de la liste du CSPJ Après l’approbation par SM le Roi Mohammed VI de la liste des 104 nouveaux responsables judiciaires, les premiers présidents des Cours d’appels et des procureurs généraux du Roi concernés par ces nominations, ont commencé à être installés pour exercer leurs fonctions. Valeur d’hier à la mi-journée, ce

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