Textile : Le droit d’importation appliqué au produit turc prolongé jusqu’en 2021

Bonne nouvelle pour le marché local du textile qui ne cesse de dénoncer le dumping du textile made in Turkey. La mesure de sauvegarde préférentielle sur les importations de certains produits textiles importés de Turquie, instaurée 9 janvier 2018, sera prorogée jusqu’au 31 décembre 2021.

En effet, un arrêté conjoint du ministre de l’Economie et des Finances et du ministre de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie numérique vient d’être publié dans ce sens.

Rappelons que cette mesure d’ajustement destinée à protéger la production locale rétablit le droit d’importation à hauteur de 90% du taux fixé dans le cadre du droit commun, sur les produits dont le ministère avait publié une liste détaillée en janvier dernier (voir encadré). Une riposte justifiée par l’explosion de 175% des importations entre 2013 et 2017. L’invasion du produit turc est favorisée par les prix comparativement plus faibles que ceux pratiqués par le producteur local. Mis à mal, les producteurs marocains ont cumulé les pertes sur le marché domestique, au moment où le secteur se porte plutôt à l’export.

Ce qui s’est traduit par des destructions d’emplois estimés à plus de 20.000, selon des professionnels du secteur. C’est donc en actionnant l’article 17 de l’accord de libre échange conclue entre le Maroc et la Turquie, que le gouvernement veut faire face aux perturbations conséquentes dues à l’accroissement des importations de produits turcs.

L’article 17 stipule que: «Des mesures d’ajustement transitoires d’une durée limitée dérogeant aux dispositions de l’article 4 peuvent être prises par l’une ou l’autre des Parties sous la forme d’une majoration des droits de douane». Cependant, ces mesures ne peuvent viser que des industries naissantes ou certaines branches d’activité en cours de restructuration ou connaissant de graves difficultés, en particulier lorsque ces difficultés causent des problèmes sociaux importants.

De même, les droits de douane appliqués au titre de ces mesures aux importations de produits originaires de l’autre partie ne peuvent dépasser 25% ad valorem et doivent conserver un élément de préférence. La valeur totale des importations de produits assujettis à ces mesures ne peut dépasser 15% de la valeur totale des produits industriels importés de l’autre partie  pendant la dernière année pour laquelle des statistiques sont disponibles.

Ces mesures s’appliquent pour une période de cinq ans au plus, à moins que le comité mixte n’autorise un délai plus long. Elles cessent de s’appliquer au plus tard trois ans après l’expiration de la période de transition. Ces mesures s’appliquent pour une période de cinq ans au plus, à moins que le comité mixte n’autorise un délai plus long. Elles cessent de s’appliquer au plus tard trois ans après l’expiration de la période de transition.

Hajar Benezha

Liste des produits concernés

Plusieurs produits d’origine turque seront assujettis au droit d’importation fixé par le Maroc. Il s’agit des filaments synthétiques ou artificiels, fibres synthétiques ou artificielles discontinues, tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissus spéciaux, dentelles, tapisseries, passementeries, broderies, étoffes de bonneterie, vêtements et accessoires du vêtement en bonneterie, vêtements et accessoires du vêtement ou encore les autres articles textiles confectionnés, assortiments, friperies et chiffons.

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