PLF-2023
Au lendemain de la crise sanitaire, le secteur des assurances a commencé à retrouver des couleurs tant au niveau de la branche vie que non vie. Affichant, depuis le début de l’année, des performances positives, le secteur reste néanmoins concerné par une série de mesures annoncées dans le projet de loi de finances (PLF) de l’année 2023.
Augmentation du taux de l’Impôt sur les sociétés (IS), imposition par voie de retenue à la source ou encore rationalisation de certains avantages fiscaux au profit notamment des salariés des entreprises d’assurance ayant le statut Casablanca Finance City (CFC), sont parmi les mesures proposées par ce projet de loi au titre de l’année prochaine.
Dans une déclaration à la MAP, Abdelbasset Mohandis, Expert-comptable (CPA), Commissaire aux comptes, a indiqué que le PLF 2023 propose d’augmenter le taux d’IS de 37% applicable aux entreprises d’Assurances et de Réassurance à 40% suivant un échéancier s’étalant jusqu’à 2026.
Revenant sur la nouveauté phare concernant les rachats des cotisations et primes se rapportant aux contrats individuels ou collectifs d’assurance retraite, M. Mohandis a relevé que le PLF-2023 prévoit que l’imposition en matière de l’IR sera appliquée par voie de retenue à la source au taux non libératoire de 30%, au lieu des taux du barème progressif actuel.
L’expert a rappelé dans ce sens que pour qu’elles soient exonérées de l’IR, les cotisations relatives à l’épargne retraite doivent remplir certaines conditions à savoir : le contrat d’assurance retraite doit avoir, au minimum, une durée de 8 ans et la prestation doit être servie au bénéficiaire à partir de l’âge de 50 ans révolus.
S’agissant de l’exclusion des salariés des banques et entreprises d’assurance ayant le statut CFC du taux spécifique de 20%, M. Mohandis a rappelé à cet effet que les salaires bruts versés aux salariés qui travaillent pour le compte des sociétés ayant le statut CFC, sont passibles de l’impôt sur le revenu au taux spécifique de 20%, et ce pour une période maximale de 10 ans, à compter de la date de leur prise de fonction.
Et de poursuivre dans ce cadre que le PLF-2023 propose l’exclusion des entreprises d’assurances et de réassurance et les sociétés de courtage en assurance et en réassurance du bénéfice de cet avantage, a-t-il noté à cet effet.
