Comme nous l’avons annoncé sur nos colonnes, les différents départements ministériels ont reçu la note de cadrage relative à la préparation du projet de Loi de finances de 2018. Ils doivent transmettre leurs propositions au ministère des Finances au plus tard le 31 août, en prenant en considération les orientations générales du chef du gouvernement qui les appelle surtout à serrer la ceinture.
La priorité sera d’abord donnée à l’apurement des reports de crédits pour éviter les écarts entre les prévisions et les réalisations et ainsi, toute dépense supplémentaire. Dans sa lettre de cadrage, Saad Eddine El Othmani exhorte son équipe à exécuter en premier les engagements objet des crédits ouverts au cours des six derniers de 2017.
Cette mesure intervient en fait en application de la loi organique des finances qui stipule que les crédits de paiement ouverts au titre des dépenses d’investissement du budget général et les reliquats d’engagement, visés et non ordonnancés, sont reportés, sauf dispositions contraires prévues par la loi de finances, dans la limite d’un plafond de 30% des crédits de paiement ouverts au titre du budget d’investissement pour chaque département ministériel ou institution au titre de l’année budgétaire.
Parallèlement, les ministères doivent veiller à ce que leurs engagements budgétaires soient limités aux crédits ouverts par la loi de finances. L’idée est d’éviter les crédits supplémentaires, dont l’ouverture par décret est autorisée par la loi organique pour faire face à une nécessité impérieuse. Le chef du gouvernement insiste également sur l’amélioration de la performance des projets d’investissements qui seront proposés par les différents départements ministériels. Ainsi, les projets programmés devront être soumis à des études préalables. Le but est de démontrer leur rentabilité socio-économique, notamment l’impact sur les conditions de vie de la population. Cette mesure permettra aussi de passer au peigne fin le coût du projet, son plan de financement ainsi que le délai d’exécution.
El Othmani livre d’autres orientations destinées à rationaliser le train de vie de l’administration. Les ministères doivent veiller, dans leurs propositions, à rationaliser les achats de voitures de services. Ils sont également appelés à en finir avec les études inutiles, qui mobilisent des fonds colossaux en faveur des cabinets d’études privés.
Le numéro un du gouvernement vise aussi les établissements et entreprises publics. Dans sa note de cadrage, il indique que les ressources leur seront affectées en fonction du rythme d’exécution réelle des projets d’investissements qui leur ont été confiés. Certains établissements ont tendance à communiquer des taux d’avancement en trompe-l’œil, dépassant les 80% alors qu’ils ne reflètent pas les travaux effectifs mais renseignent uniquement sur les études qui devaient être établies préalablement à l’octroi des crédits.
Hajar Benezha
