Le contrat électronique au Maroc

Dossier réalisé par Fairouz El Mouden et Kaoutar Khennach

Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services. Comme toute activité économique, le commerce électronique exige le support d’un contrat précédé d’une offre commerciale électronique. Les offres commerciales des entreprises, effectuées par voie électronique, doivent respecter des obligations imposées tant par le droit national que par le droit communautaire.

Toutefois, celui-ci se conclue nécessairement à distance et prend donc la forme électronique ou digitale.  Comme tout acte juridique, pour être validé, nécessite une signature. Ainsi, pour le contrat électronique, il faut créer une signature électronique permettant de s’identifier

Par application d’un principe de droit commun, la formation du contrat conclu par voie électronique se caractérise par la rencontre d’une offre et d’une acceptation. Par définition, le contrat électronique est conclu entre un consommateur et un professionnel qui ne se trouvent pas dans le même lieu pendant l’offre, la négociation et la conclusion du contrat. De même, ce contrat ne prend acte que si le destinataire de l’offre a pu vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger les erreurs éventuelles. L’acceptation de l’offre par son destinataire doit être confirmée.

Comme au niveau du contrat classique,  trois principes sont nécessaires à la validité d’un contrat électronique à savoir: le consentement des parties ; la capacité de contracter et un contenu licite et certain.

Tout acte juridique, pour être validé, nécessite une signature. Ainsi, pour le contrat électronique, il faut créer une signature électronique permettant de s’identifier. Une fois apposée sur un contrat numérique, celle-ci manifeste le consentement aux obligations qui découlent de l’acte en question des signataires. On ne peut parler de la signature électronique sans cité celle manuscrite, alors une signature manuscrite remplit deux fonctions : identifier la personne qui s’engage et manifester son consentement à l’acte, ceci se retrouve avec la signature électronique, comme il est reconnue que la signature manuscrite est juridiquement équivalente à la signature électronique. Cette dernière se définit comme un ensemble de données, de façon indissociable à l’acte qui en garantie l’intégrité, elle assure la sécurisation technique et juridique des échanges électroniques.

Qui dit contrat électronique, dit envoi dématérialisé. C’est ainsi que, comme tout acte en ligne, la transaction contractuelle électronique est transmise  à un client ou un partenaire par email. Et puisque celle-ci est établie sous forme numérique, sans modèle papier préexistant, toutes les copies créées deviennent des originaux. De même, le suivi du cycle de vie de la transaction se fait en ligne de façon instantanée 

Mais, pourquoi et comment la loi protège-t-elle le consommateur électronique ? Normalement, la loi protège le consommateur en raison du contexte particulier de la consommation électronique caractérisé par l’intrusion dans la vie privée du consommateur, la nécessité d’un délai entre la commande et la livraison, le consentement donné par le consommateur sur la base de simples images ou vidéos et ’éloignement du vendeur. Ainsi, le vendeur ou le fournisseur doit respecter l’ordre public et les bonnes mœurs, la règle de l’opt-in, c’est-à-dire le consentement préalable du consommateur. Aussi, il doit s’abstenir de toute pratique déloyale ou trompeuse. Il doit également s’abstenir d’inclure des clauses abusives dans son offre commerciale et doit mettre à la disposition du consommateur toutes les informations nécessaires.