Tag Archives: ACAPS

Le secteur des assurances un marché libre mais « fortement » réglementé

Le secteur des assurances un marché libre mais « fortement » réglementé

Conseil de la concurrence Le marché de l’assurance est « fortement » réglementé par un arsenal juridique, réglementaire et normatif composé d’un ensemble de lois, décrets et arrêtés ainsi que des circulaires de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), indique le Conseil de la concurrence. Dans un avis sur l’état de la

Le résultat net du secteur en hausse au premier semestre

Assurances Le résultat net du secteur des assurances s’est élevé à 2,8 milliards de dirhams (MMDH) au premier semestre (S1) de 2022, en augmentation de 19,2% par rapport à une année auparavant, soit le niveau le plus élevé depuis 5 ans, selon l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS). Cette embellie

L’ACAPS et BAM balisent le terrain pour la « tierce introduction »

LBC-FT/Bancassurance Dans leur récent guide sur le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT), l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) et Bank Al-Maghrib (BAM) détaillent les principes généraux régissant la notion de la « tierce introduction » dans la perspective de faciliter sa compréhension et

L’ACAPS publie la nouvelle instruction relative aux dispositifs électroniques de vente en ligne

Produits d’assurance L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a annoncé, vendredi, la publication de la nouvelle instruction relative aux dispositifs électroniques de vente en ligne de produits d’assurance, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2022. Les orientations de cette instruction visent à fluidifier le processus de mise en place

L’ACAPS publie un guide sur les typologies de BC/FT

Assurances L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a publié, récemment, un nouveau guide sur les typologies de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) dans le secteur des assurances. Faisant suite au guide n°1 relatif au devoir de vigilance vis-à-vis des clients et au guide n°2 afférent à

L’ACAPS dévoile le bilan des activités pour l’année 2020

Secteur des assurances K. Kh Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a tenu, mercredi dernier à Rabat, une réunion de travail par visioconférence consacrée à la présentation du rapport annuel de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) pour l’année 2020. Le rapport a été présenté par le président par intérim

Les primes d’assurance affichent une hausse de 12,4% à fin juin

Compagnies d’assurances et de réassurance Les primes émises par les compagnies d’assurances et de réassurance se sont établies à environ 28,5 milliards de dirhams (MMDH) à fin juin 2021, en hausse de 12,4%, comparativement à la même période de l’année précédente, indique l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS). Ainsi, la

Les dettes financières des ENF ralenti en 2020

Un rapport de BAM, ACAPS et AMMC Le rythme d’évolution annuelle de la dette financière des entreprises non financières (ENF) a ralenti à 2,4% en 2020, totalisant près de 807,7 milliards de dirhams (MMDH), ressort-il du rapport 2020 sur la stabilité financière, publié par Bank Al-Maghrib (BAM), l’Autorité de contrôle des assurances et de la

Top