Chambre des représentants La Chambre des représentants a adopté, lundi à la majorité, le projet de loi N° 27.22 modifiant et complétant la loi N° 65.00 portant Code de couverture médicale de base. Présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khaled Aït Taleb, le projet de loi vise à mettre…
Adoption à l’unanimité trois projets de lois concernant les armes à feu, les sociétés en participation et les zones industrielles
Chambre des représentants La chambre des représentants a adopté lundi à l’unanimité trois projets de lois à savoir le projet de loi no 86-21 relatif aux armes de feu, leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munitions, le projet de loi no 96-21 modifiant et complétant la loi no 17-95 relative aux sociétés en participation et…
Ouverture de la 10è session du Parlement global pour la tolérance et la paix
Chambre des représentants Les travaux de la 10è session du Parlement global pour la tolérance et la paix se sont ouverts jeudi, à Rabat. Cette session qui se tient du 13 au 15 juillet à Rabat et Dakhla, connaît la participation de plus de 80 parlementaires du monde entier et examine nombre de sujets portant…
Chambre des représentants : Benmoussa appelle à accélérer la cadence
Pour « atteindre le tournant décisif d’un enseignement de qualité » Le gouvernement œuvre à accélérer la cadence pour atteindre le tournant décisif d’un enseignement de qualité et le placer en tête des priorités, a affirmé, lundi à Rabat, le ministre de l’Éducation Nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa. En réponse à une question orale…
Adoption en commission de la première partie du PLF-2022
Chambre des représentants La commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, mardi, la première partie du Projet de loi de finances (PLF) au titre de l’exercice 2022. Les membres de la commission ont auparavant approuvé une série d’amendements proposés par le gouvernement et les partis…
Rachid Talbi Alami président de la Chambre des représentants
Élection des présidents des deux chambres du Parlement M. Rachid Talbi Alami, du Rassemblement National des Indépendants (RNI), a été élu, samedi, nouveau président de la Chambre des représentants. L’élection du nouveau président de la première Chambre s’est déroulée conformément aux dispositions de l’article 62 de la Constitution (alinéa 3) et du règlement intérieur de…
1.704 listes de candidatures présentées à l’échelle nationale
Elections de la Chambre des représentants Le nombre des listes de candidatures présentées à l’échelle nationale pour l’élection des membres de la Chambre des représentants, au titre de l’ensemble des circonscriptions locales et des circonscriptions électorales régionales, s’élève à 1.704, indique un communiqué du ministre de l’Intérieur. Selon les données provisoires relatives aux candidatures déposées…
Adoption de quatre projets de loi à caractère social et territorial et d’une proposition de loi sur le Code de la famille
Chambre des représentants La Chambre des représentants a adopté, mardi à l’unanimité, quatre projets de loi relatifs à l’exercice de la profession de la médecine, à la création de la Fondation de promotion des œuvres sociales au profit du personnel du département ministériel de la pêche maritime, ainsi qu’aux biens immeubles des collectivités territoriales et…
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