Pratiques de gouvernance des émetteurs
Kaoutar Khennach
OFINANCE a réalisé son premier panorama annuel des pratiques de gouvernance des sociétés faisant appel public à l’épargne, annoncées dans les rapports ESG 2020 publiés durant la période de mars à mai 2020. Cette étude a porté sur un total de 90 émetteurs APE, OFinance dresse un état des lieux des pratiques de gouvernance et leurs évolutions, mesure l’écart entre les pratiques de gouvernance de ces émetteurs APE et les standards internationaux, et leur fournit un outil d’évaluation de la conformité par rapport au cadre réglementaire.
Les principaux constats de cette étude évoquent le fait que l’information sur la composition et le fonctionnement du conseil d’administration est de plus en plus précise, structurée et accessible. 22% des sociétés communiquent des informations sur les membres du conseil d’administration sous forme de biographie. 63% des sociétés étudiées affichent au niveau de leurs rapports le taux d’assiduité des administrateurs. Aussi, la majorité des émetteurs ont finalisé le processus de nomination des administrateurs indépendants. Pour l’ensemble des émetteurs étudiés, le nombre d’administrateurs indépendants est de 153.
Seulement 16 émetteurs n’ont toujours pas finalisé le processus de recrutement des administrateurs indépendants. De même, les émetteurs s’engagent progressivement pour la parité au sein des organes de gouvernance. En effet, le nombre de femmes administrateurs a atteint 156, soit 19 % du nombre total des administrateurs siégeant dans les conseils d’administration des émetteurs. Les femmes représentent 35% du total des administrateurs indépendants ; Sur un total de 66 émetteurs ayant communiqué l’information sur la composition des organes de direction, 25 % de femmes font partie du Top Management des émetteurs.
Toutefois, la formation des administrateurs reste une pratique très faible au Maroc tandis qu’une réticence persiste quant à la communication de la rémunération des dirigeants. En 2020, seulement 2 émetteurs (banques) ont annoncé avoir organisé des formations pour les administrateurs portant sur les enjeux de conformité (obligations réglementaires, conflits d’intérêts, sanctions et sécurité financières).
L’étude note aussi une réticence quant à la communication de la rémunération des dirigeants puisque seulement 44% des émetteurs ont communiqué l’information sur la rémunération des dirigeants telle qu’exigée par la circulaire de l’AMMC. Les explications sur les points de non-conformité «Principe de Comply or explain» restent souvent insuffisamment accessibles. En 2020, seulement 3 émetteurs ont mentionné ce principe au niveau de leurs rapports ESG. Aussi, l’évaluation de la gouvernance comme outil de mesure de la performance du conseil d’administration reste une pratique limitée. Seulement 19 émetteurs ont mentionné l’information liée au processus d’évaluation de la gouvernance.
En conclusion de cette étude, Omar Amine, associé fondateur de OFINANCE apporte un témoignage sur les réformes récentes engagées par l’AMMC et l’évolution constatée sur les vingt dernières années : «Les réformes engagées par l’AMMC et le législateur depuis 2016 ont porté leur fruit et ont permis de créer une vraie rupture en termes d’amélioration des pratiques de gouvernance et de transparence des émetteurs faisant appel public à l’épargne. L’analyse des rapports ESG pour l’exercice 2020 nous permet de confirmer qu’un nombre important d’émetteurs ont réellement compris la portée de ce changement et se sont inscrits dans une réelle amélioration de leur gouvernance et de la qualité de l’information publiée».
