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Les Jugements sont exécutoires

Les Jugements sont exécutoires

Par : Maître Abdelatif Laamrani* Il Faudrait préciser à ce niveau qu’en matière d’exécution des décisions contre l’administration, le législateur Marocain n’a pas prévu de règles spécifiques, puisque l’article 49 de la loi n° 41-90 instituant les tribunaux administratifs se contente de prévoir que : « l’exécution des décisions des tribunaux administratifs s’effectue par l’intermédiaire de

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