Tag Archives: La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)

Espagne: Retrait des mandats d’arrêt émis contre Puigdemont

Espagne: Retrait des mandats d’arrêt émis contre Puigdemont

Une semaine après que la justice allemande ait décidé d’extrader vers l’Espagne l’ex-président catalan Carles Puigdemont pour malversation et non pas pour rébellion, Pablo Llarena, le juge du tribunal suprême espagnol qui était chargé de l’enquête sur la tentative de sécession de la Catalogne en Octobre dernier, a retiré ce jeudi les mandats d’arrêt internationaux

Le «Polisario» aux abois…

Le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne a adopté lundi la «décision d’étendre au Sahara occidental ses préférences tarifaires prévues par l’accord d’association avec le Maroc». Autrement dit, il s’agit d’une décision d’adaptation, aussi, de l’accord agricole avec le Maroc, qui inclut, de manière expresse, le Sahara marocain. L’objectif de cette décision

La CJUE rejette les recours déposés par laHongrie et la Slovaquie

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a, dans un arrêt rendu ce mercredi, rejeté le recours déposé conjointement par la Hongrie et la Slovaquie contre les quotas d’accueil des migrants décidés par l’U.E., en Septembre 2015 au titre de la répartition des migrants sur le territoire de l’Union en arguant que le mécanisme

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