Tag Archives: La Chambre des représentants

Adoption à la majorité du projet de loi relatif à l’usage licite du cannabis

Adoption à la majorité du projet de loi relatif à l’usage licite du cannabis

La Chambre des représentants La Chambre des représentants a adopté, mercredi à la majorité, lors d’une séance plénière, le projet de loi N°13-21 relatif à l’usage licite du cannabis. Le projet de loi, qui vise l’amélioration du revenu des agriculteurs et la création d’opportunités d’emploi prometteuses et fixes, a été adopté par 119 voix contre

Les commerçants, les agriculteurs et les artisans bénéficieront de la couverture médicale un mois après le paiement des cotisations

Réponse de Mohamed Benchaâboun lors de la séance des questions orales à la Chambre des représentants Les commerçants, les agriculteurs, les artisans traditionnels, les transporteurs et les professionnels libéraux pourront bénéficier de la couverture médicale, après seulement un mois de leur inscription et paiement des cotisations auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS),

Les mesures gouvernementales examinées le 10 mai à la Chambre des représentants

Généralisation de la Protection sociale Les mesures gouvernementales prises pour la mise en œuvre du chantier de la généralisation de la protection sociale seront au centre de la séance plénière mensuelle des questions de politique générale auxquelles répondra le chef du gouvernement, le 10 mai à la Chambre des représentants.  A l’issue de sa réunion

Le pan ministériel dévoilé

Réhabilitation et réforme du système de santé Le ministre de la Santé, Khalid Ait Taleb, a dévoilé lundi à Rabat le plan de réhabilitation et de réforme du système de santé pour accompagner le grand chantier royal de la généralisation de la protection sociale. En réponse à une question orale à la Chambre des Représentants

La Chambre des représentants approuve 5 conventions internationales

La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, mardi en séance plénière, cinq projets de loi relatifs à des conventions internationales, indique-t-on dans un communiqué. Présentant les projets des conventions internationales, la ministre déléguée chargée des Marocains résidant à l’étranger Nezha El Ouafi a expliqué que ces accords s’inscrivent dans le cadre des orientations stratégiques

L’unanimité pour le code électoral et à la révision des listes électorales des chambres professionnelles

La Chambre des représentants La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, mardi en séance plénière, le projet de loi n° 11-21 complétant et modifiant la loi n° 9-97 relative au code électoral et à l’organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles. Le projet comprenait un amendement important lié à la

La Chambre des représentants souligne l’importance des grands dossiers résultant des répercussions de la Covid-19

Le bureau de la Chambre des représentants a souligné lundi l’importance des grands dossiers résultant des répercussions de la pandémie de la Covid-19 sur l’économie, le secteur informel, la protection sociale et la couverture médicale. Lors de sa réunion hebdomadaire présidée par Habib El Malki, le bureau de la chambre a mis en relief le

Laftit: «Le décret-loi sur l’état d’urgence sanitaire renforce la sécurité de la santé publique»

Le projet de décret-loi no 2.20.292 sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire ainsi que les mesures prises pour lutter contre la propagation de la pandémie du Covid-19, devront contribuer à la réalisation de la sécurité de la santé publique, a affirmé lundi le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit. Présentant le projet devant les

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