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La responsabilité de l’Administration dans l’expropriation et le remboursement de ses dettes

La responsabilité de l’Administration dans l’expropriation et le remboursement de ses dettes

La valeur des biens de l’Etat saisis au cours des trois dernières années s’élève à environ dix milliards de dirhams. C’est le ministre de l’économie, des finances et de la réforme administrative, Mohamed Benchaâboun, qui l’a affirmé au sein de l’Hémicycle dans le cadre de sa plaidoirie en faveur de l’article 9 de la loi

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