Tag Archives: loi n° 2.20.605

Mesures exceptionnelles au profit d’employeurs adhérents à la CNSS

Mesures exceptionnelles au profit d’employeurs adhérents à la CNSS

Le Conseil du gouvernement, réuni mercredi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a approuvé le projet de décret-loi n° 2.20.605 portant promulgation de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), et de leurs employés déclarés assurés auprès de

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