Exercice des droits et libertés dans l’espace numérique Les méthodes de gestion efficace de l’exercice des droits et libertés dans l’espace numérique doivent être constamment adaptées, dans un cadre de coopération entre les différentes parties concernées, a indiqué, mardi à Rabat, le ministre d’Etat chargé des Droits de l’Homme et des Relations avec le Parlement,…
Mustapha Ramid: «Le débat autour du projet de loi 22.20 est prématuré»
Sa version finale n’ayant pas encore vu le jour Le débat autour du projet de loi 22.20 sur l’usage des réseaux sociaux dont les Fake News, adopté le 19 mars dernier en conseil de gouvernement serait prématuré, étant donné que sa version finale n’ait pas encore été adoptée par le gouvernement. Le dit projet est…
L’égalité ou continuité du service public, le dilemme de l’Exécutif
Si le projet de la loi de finances (PLF) continue à susciter des réactions des plus acerbes en raison de l’absence d’une vision stratégique auprès de l’Exécutif, les magistrats par le biais de leur club, ont, dénoncé les dispositions de l’article 9, en jugeant qu’elles portent atteinte au principe de la séparation des pouvoirs. A…
Les honoraires des notaires plafonnés
Les notaires ne pourront plus marchander leurs prestations avec leurs clients. Le décret adopté jeudi en conseil de gouvernement fixe le plafond de leurs honoraires en fonction de la valeur du bien immobilier. La grille proposée compte 5 tranches avec autres cas particuliers concernant les biens à faible valeur immobilière. La première, qui concerne les…
Présomption d’innocence: les médias dans le viseur
Les émissions et les articles de presse traitant de crimes font de l’audience. Or, «le traitement médiatique des affaires judiciaires et l’obligation de respecter de la présomption d’innocence par les médias n’est pas respectée», de l’avis des participants à une journée d’étude organisée par la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) sur ce thème…
Vidéo de Nasser Zefzafi: tollé sur la toile
Le Parquet enquête, la DGAPR condamne Publiée au début sur un site d’information, puis retirée rapidement, une vidéo montrant Nasser Zefzafi presque nu a fait le tour de la toile, suscitant stupéfaction, réprobation et condamnation des internautes, parfois dans des termes violents. Presque sur toutes les langues, la même question se reproduit : qui a…