Le dispositif de contrôle des exportations des biens et technologies dits « à double-usage » (BDU) prend forme. Un avant-projet de loi, préparé dans ce sens par le ministère de l’Industrie, vient d’être soumis à la consultation publique sur le site du SGG. Objectif : renforcer le contrôle afin lutter contre le détournement des exportations de ces produits en armes de destruction massive.
Le projet fait suite à au séminaire de formation, organisé en février dernier en partenariat avec les Etats-Unis, sur les meilleures pratiques de contrôle du commerce frontalier. En se dotant d’une loi, le Maroc entend s’aligner sur la résolution n1540 du Conseil de sécurité. Cette résolution, adoptée en avril 2004, oblige ses membres à mettre en place des systèmes de contrôle destinés à prévenir la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Cela à travers notamment l’adoption d’un dispositif de contrôle pour l’exportation des services liés aux biens à double usage tel que l’assistance technique, l’ingénierie ou le courtage. En adoptant ce projet, le Maroc sera le 2e pays arabe à se doter d’une réglementation concernant le contrôle frontalier de cette catégorie de biens, après les Emirats arabes-unis.
En tout cas, l’urgence d’adopter une telle loi n’est plus à démontrer face à la montée de la menace terroriste. Les dernières opérations de démantèlement de cellules terroristes ont confirmé le recours à ce type de produits, comme notamment la poudre à canon, utilisée normalement dans les jeux de fantasia, pour la fabrication des explosifs.
Concrètement, le texte actuellement au niveau du SGG, soumet les exportations de ces biens à une autorisation préalable sous forme de licence d’exportation. Il s’agit essentiellement de produits industriels, chimiques ainsi que des technologies de l’information destiné au domaine civil, mais qui pourraient être détournés à des fins militaires, voire à la fabrication d’armes de destruction massive. Les services liés à cette catégorie de produits passeront aussi sous la loupe. Il s’agit de toute opération de courtage, du transfert de technologies y compris les logiciels quels que soient leurs supports et l’assistance technique en relation avec ces biens.
Cependant, la procédure d’octroi de la licence fournie est verrouillée. Elle ne peut être délivrée si le pays de destination est jugé incapable de s’assurer de l’utilisation finale du bien ou du service concerné. La demande peut peut-être également refusée pour des considérations relatives à la sûreté intérieure ou extérieure de l’Etat, ainsi qu’en respect des engagements pris par le Maroc dans le cadre des traités, conventions et accords internationaux qu’il a ratifié. Quant aux modalités de retrait d’une licence, elles seront fixées par voie réglementaire. De lourdes sanctions sont prévues en cas d’exportation ou de tentative d’exportation d’un bien à double sage ou d’un service lié à ce type de produit sans la licence. L’amende risquée est fixée entre 1 et 5 millions de DH. La même amende est prévue en cas d’exportation vers un pays ou un importateur autre que celui figurant sur la liste d’exportation.
Techniquement, les opérations de contrôle seront chapeautées par une commission créées à cet effet. Celle-ci aura pour mission d’assurer une coordination efficace du contrôle des exportations à travers l’implication de toutes les administrations concernées aussi bien par les questions de sécurité que les questions économiques basées sur le développement des exportations. Les travaux de cette commission, ses documents ainsi que ses délibérations sont confidentiels.
Hajar Benezha
