Projet du code pénal
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a présenté, samedi à Rabat, lors de la 8e session de son assemblée générale ordinaire, un projet d’avis sur les peines alternatives dans le projet du code pénal, en réponse à une demande du ministère de la Justice.
L’ordre du jour de cette réunion, présidée par la présidente du conseil, Amina Bouayach, en présence du secrétaire général et des présidents des commissions régionales des droits de l’Homme, comporte également le suivi du plan d’action annuel des commissions permanentes et les mécanismes nationales, en plus de l’examen du budget de 2023 et la clôture du budget de 2021.
S’exprimant à cette occasion, Mme Bouayach a indiqué qu’en plus de la présentation de ce projet d’avis sur les peines alternatives dans le projet du code pénal en cours d’élaboration par le ministère de la Justice, le conseil s’attèle sur l’élaboration d’un projet d’avis sur le projet de loi portant sur les centres de protection de l’enfance et la convention relative aux droits de l’enfant.
A cette occasion, la présidente du CNDH s’est félicitée de la mise en œuvre des recommandations émanant du conseil et de ses mécanismes nationaux, à travers l’adoption par le gouvernement du décret relatif à la définition des régimes alimentaires des personnes en garde à vue, ainsi que l’organisation du service des repas.
Elle a enregistré que le début du deuxième mandat du CNDH s’est marqué par un progrès qualitatif remarquable au niveau de l’influence du conseil sur son environnement institutionnel et social, et ce grâce à un ensemble d’initiatives et projets à l’instar de son mémorandum sur le modèle de développement, les propositions et recommandations adressées au chef du gouvernement, les rapports thématiques sur le droit à la santé et les interventions préventives des différentes instances du conseil aux niveaux national et régional.
Pour ce qui est du pouvoir législatif, Mme Bouayach a affirmé que les rapports du conseil ont créé une dynamique positive de débat autour des questions des droits de l’Homme au sein de l’hémicycle, enregistrant dans ce cadre la réactivité de la Chambre des conseillers avec le rapport sur le droit à la santé et la détermination des deux chambres à renforcer la coopération avec le CNDH.
Elle a appelé à cet égard les présidents des commissions régionales à élaborer leur des agendas pour lancer un dialogue avec tous les partenaires en vue de plaidoyer en faveur de l’adoption des recommandations du conseil.
D’autre part, la présidente du conseil s’est arrêtée sur la participation remarquable du CNDH à la 27e édition du Salon international de l’édition et du livre (SIEL 2022), notant que le conseil continue de marquer une forte présence à l’échelle internationale, avec l’élection de sa présidente à la tête du secrétariat de l’alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’Homme.
Passant en revue le contexte national et international, marqué par les répercussions de la crise sanitaire liée à l’épidémie et du conflit russo-ukrainien, en plus de l’impact de la rareté des précipitations et la hausse des prix, Mme Bouayach a fait observer que tous ces éléments et ses effets sur les droits de l’Homme et la paix sociale requiert le renforcement de la mobilisation et la vigilance pour la protection des droits de l’Homme.
La présidente du Conseil national des droits de l’Homme a inauguré, en marge de cette réunion, une salle d’écoute des enfants au nom de l’enfant « Rayan », décédé en février dernier après avoir tombé accidentellement dans un puits.
