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Le CNDH présente un projet d’avis sur les peines alternatives

Le CNDH présente un projet d’avis sur les peines alternatives

Projet du code pénal Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a présenté, samedi à Rabat, lors de la 8e session de son assemblée générale ordinaire, un projet d’avis sur les peines alternatives dans le projet du code pénal, en réponse à une demande du ministère de la Justice. L’ordre du jour de cette

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