Grande Bretagne – Union européenne
Les députés britanniques examinent lundi le projet de Boris Johnson de revenir sur l’accord encadrant le Brexit, qui a déclenché un tollé au sein même de la majorité conservatrice et compromet la conclusion d’un accord commercial avec l’Union européenne.
La présentation de cette loi «sur le marché intérieur» la semaine dernière a provoqué une nouvelle crise dans la saga du Brexit, lancée il y a plus de quatre ans par la victoire du «leave» au référendum et que certains pensaient terminée avec la sortie historique du Royaume-Uni du bloc européen en janvier dernier.
Ce projet donne à Londres le pouvoir de prendre unilatéralement des décisions commerciales dans sa province d’Irlande du Nord, pouvoirs censés être partagés avec les Européens selon l’accord de Brexit conclu l’année dernière.
De l’aveu même du gouvernement britannique, ce projet de loi viole le droit international «d’une manière très spécifique et limitée» en modifiant certaines parties du traité que Londres s’était engagé il y a moins d’un an à respecter.
Bruxelles a menacé de lancer une action en justice et y a vu un coup à la «confiance» mutuelle au moment où les deux parties n’ont que quelques semaines pour parvenir à un accord de libre-échange et éviter une rupture brutale au 1er janvier prochain, date qui marque la fin de la période de transition amortissant le divorce. Londres risque des poursuites de la part de Bruxelles.
Au sein de la classe politique britannique, le conservateur David Cameron est devenu lundi le cinquième ancien Premier ministre à critiquer le projet, annonçant des discussions animées à la Chambre des communes dans l’après-midi.
Si la large majorité dont dispose le gouvernement rend peu probable un rejet du texte en seconde lecture lundi soir, les députés rebelles pourraient apporter la semaine prochaine un soutien décisif à un amendement présenté par le député Robert Neill limitant les pouvoirs du gouvernement concernant toute atteinte à l’accord de Brexit.
Donnant du poids à la fronde, Geoffrey Cox, ancien attorney general (conseiller juridique du gouvernement), a jugé «impensable» que le gouvernement se soustraie à ses obligations internationales. Les conséquences du protocole irlandais, vilipendées aujourd’hui par Londres, étaient «parfaitement claires et prévisibles», a-t-il déclaré dans une tribune dans le Times ce député conservateur et pro-Brexit.
S’il est adopté à la Chambre des Communes, le texte devra ensuite franchir l’obstacle de la Chambre des Lords, chambre haute du Parlement, où les critiques ont fusé face à une violation assumée du droit international.
Pour le Premier ministre Boris Johnson, ce projet vise à empêcher l’UE de mettre à exécution sa «menace» -réfutée par les Européens- d’instaurer un «blocus» alimentaire entre la province d’Irlande du Nord et la Grande-Bretagne, en vertu du régime spécial prévu par le traité du Brexit, si le Royaume-Uni ne se montre pas plus conciliant dans leurs négociations commerciales.
Ces dispositions douanières complexes de l’accord de Brexit visaient notamment à éviter le retour d’une frontière entre la République d’Irlande, membre de l’UE, et la province britannique, conformément à l’accord de paix de 1998 qui a mis fin à trois décennies de violences.
Cependant, si l’UE refuse de mettre le Royaume-Uni sur la liste des pays autorisés à exporter des produits alimentaires sur son territoire, «ce sera automatiquement illégal pour l’Irlande du Nord d’importer de la nourriture depuis» le reste du pays, a averti dimanche le négociateur britannique David Frost.
Malgré la crise déclenchée par ce projet, les discussions se poursuivent entre négociateurs britanniques et européens sur un accord de libre-échange.
Elles doivent reprendre cette semaine à Bruxelles mais une huitième session la semaine dernière n’a effectué aucune percée majeure sur les principaux blocages, à savoir le respect par Londres de règles évitant de créer une concurrence inéquitable aux portes de l’UE et les conditions de l’accès des pêcheurs européens aux eaux britanniques.
Les deux parties ont affirmé qu’un accord devait être conclu en octobre pour éviter un «no deal» revenant à l’introduction de droits de douanes entre le Royaume-Uni et le bloc européen et risquant d’aggraver la crise économique historique provoquée par la pandémie de nouveau coronavirus.
(AFP)
