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Modalités de l’exonération de TVA à l’importation des biens d’investissement

Modalités de l’exonération de TVA à l’importation des biens d’investissement

L’ADII publie une circulaire L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a publié, vendredi, une circulaire apportant des clarifications quant aux modalités de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation des biens d’investissement. Cette note, faisant référence à la circulaire n°6522/210 de l’ADII et à la note circulaire n°735 de la

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