Tag Archives: publié le 11 Chaâbane 1434 (20 juin 2013) et relatif à la réorganisation de l’INAU

Plus de rigueur dans le traitement des constructions menaçant ruine

Plus de rigueur dans le traitement des constructions menaçant ruine

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef de gouvernement, Saad Eddine El Othmani, a approuvé deux projets de décret relatifs à l’application de la loi N°94.12 relative aux constructions menaçant ruine et à la réorganisation de l’Institut national d’aménagement et d’urbanisme (INAU). Ces deux projets de décret ont été présentés par

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