Mission: l’auto-régulation du secteur médiatique

J-1.  Les élections du conseil national de la presse se tiendront demain vendredi 22 juin 2018.

Pour rappel, signalons que le Conseil national de la presse (CNP) a été créé en vertu de la loi 90.13 et qu’une commission chargée des préparatifs techniques et logistiques des opérations électorales a été mise en place pour cette fin.

Les règles électorales ont été mises à la disposition des journalistes et des entreprises de presse depuis le 30 avril dernier sur le site du Ministère de tutelle. On y trouve également les listes électorales, le dossier et les conditions de candidature…

Les candidatures ont été déposées entre le 11 et le 17 mai, avec un prolongement des délais entériné par la commission préparatoire.

Deux modes de scrutin ont été adoptés. L’un à la liste fermée pour l’élection des représentants des journalistes professionnels et un scrutin uninominal pour l’élection des représentants des éditeurs de journaux.

L’opération de vote se déroulera, de 8h30 à 18h, dans 10 bureaux situés à Rabat, Casablanca, Tanger, Fès, Oujda, Marrakech, Agadir, Béni Mellal, Laâyoune et Dakhla.

Pour des raisons didactiques, nous allons présenter les principaux chapitres du texte de loi portant création du CNP.

Selon le texte fondateur, le CNP est « chargé de veiller à la sauvegarde des principes qui font l’honneur de la profession et au respect du code de déontologie, des lois et règlements qui régissent l’exercice de la profession, et de veiller notamment à :

  • garantir et assurer le droit du citoyen à une information pluraliste, libre, crédible, responsable et professionnelle ;
  • garantir le droit de chaque journaliste à l’information, au commentaire ou à la publication, dans le respect des principes et règles déontologiques de la profession ;
  • promouvoir la liberté de la presse et de l’édition et veiller au développement du secteur ;
  • promouvoir l’auto-gouvernance du secteur de la presse et de l’édition en toute indépendance et sur des bases démocratiques.

Sur le fond, le texte consacre une plus grande partie à la médiation et l’arbitrage des conflits entre les professionnels eux-mêmes et les éventuels tiers (11 articles), et à la discipline au sein de la profession (19 articles), avec l’énumération des fautes justifiant l’action disciplinaire, les procédures y afférentes, les sanctions disciplinaires, les voies de recours, sachant que les sanctions disciplinaires vont de «l’avertissement sans publication au public» à une amende de 5000 à 50 000 dirhams à l’encontre des entreprises de presse fautives.

En ce qui concerne les journalistes, la sanction la plussévère est le retrait provisoire de la carte de presse pour une durée n’excédant pas une année, le CNP étant chargé d’en déterminer la durée.

Sur le plan des candidatures, toutes les listes des journalistes (trois au total) ont été validées ainsi que 16 demandes individuelles des éditeurs de journaux.

Les trois listes sont ainsi intitulées, selon la commission en charge de supervision de ces élections :

«Le Changement», «Liberté, Professionnalisme et Probité» et «Le Respect de la Responsabilité».

En ce qui concerne le collège des éditeurs, les 16 candidats sont :

Said Saad Benmansour, Abdelhak Bakhat, Mohamed Selhami, Mahtat Rakas, Abdelmounaim Dilami, Rachid Nini, Noureddine Miftah, Fatima Ouriaghli, Nabila Fathi, Abdelhamid Jmahri, Fahd Yata, Ahmed Sebbar, Khalid Rahmani, Madad Hajjam, Maria Moukrim et Mustapha Alaoui Mdaghri.

La commission a également indiqué que 3 candidatures ont été rejetées pour leur non-conformité aux conditions exigées. En fin de compte, signalons que le corps électoral de ces consultations votatives est représenté par plus de 2500 journalistes a ppelés aux urnes demain vendredi.

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