Politiquement parlant, l’institution législative est censée être l’expression de la volonté du peuple voire un porteur de ses revendications légitimes mais aussi un espace de débat. Qu’il s’agisse de la définition des politiques publiques ou de contrôle de l’action de l’Exécutif. Ceci étant, elle devrait être un vecteur du pluralisme politique, en permanence à l’écoute de son environnement et tout en interagissant avec les mutations sociales en cours.
S’agissant du cas du Maroc, il faut dire que plusieurs remarques s’imposent au sujet de cette institution constitutionnelle, surtout en ce qui concerne l’année 2017. D’ailleurs, les formations politiques présentes à l’Hémicycle se sont heurtées à de multiples difficultés pour parvenir à élire le Président du Parlement. Il a fallu des tractations « secrètes » teintées d’ingérences pour mettre fin à une situation inédite dans l’histoire politique du Royaume.
Certes, la Constitution 2011 a donné un nouveau souffle au processus démocratique en élargissant théoriquement le champ de compétences des élus de la Nation, toutefois, il est fort à constater, comme le soulignent plusieurs analystes que le Parlement s’est transformé au fil des temps en un « bureau d’enregistrement » des propositions de l’Exécutif, se contentant de voter les projets de lois émanant, parfois sans discussion. Cela est en partie vrai, mais il ne devrait point saper les efforts consentis par les députés en matière d’amendement des textes de lois. «L’action législative est un processus complexe », indique à Al Bayane, Jamal Krimi Benchekroun, Président du Groupement parlementaire du progrès et du socialisme (GPPS).
Même son de cloche chez Aicha Lablaq, membre du GPPS, qui considère, pour sa part, que l’action législative est largement dominée par l’appareil exécutif. Il s’agit d’un grand défi à relever, insiste-t-elle. La militante du PPS explique une telle situation par le faible taux d’encadrement des élus de la nation contrairement à certains Etats de la région dont ce taux avoisine les 44%.
En sus de cela, notre interlocutrice met l’accent sur la nécessité de l’instauration d’un équilibre entre les pouvoirs du Parlement et celui du gouvernement. Cela étant, afin d’assurer une certaine transparence en matière du processus législatif, le gouvernement doit communiquer sur le sort des propositions de lois en stand-by en fournissant des réponses argumentées, insiste-t-elle. Abondant dans le même ordre d’idées, la militante du PPS souligne, de surcroit, l’importance de la mise en œuvre des dispositions de l’article 14 de la Constitution qui dispose que « les citoyennes et les citoyens disposent, dans les conditions et les modalités fixées par une loi organique, du droit de présenter des propositions en matière législative ». Pour elle, l’encouragement de l’initiative des citoyens en matière de législation ne pourrait se faire que par l’accompagnement et le renforcement des structures d’accueil.
Contrôle de l’action gouvernementale
Il n’en demeure pas moins que le Parlement marocain dispose d’outils importants en matière de contrôle de l’action gouvernementale. Cependant, cela n’est pas suffisant, ajoute Aicha Lablaq. Autrement dit, il faut mettre en place des mécanismes de suivi des engagements tenus par les ministres lors de leurs réponses à la session consacrée aux questions orales, afin de donner un sens au pouvoir de contrôle exercé par les représentants de la nation.
La militante du PPS soulève aussi le problème du taux de réponses des ministres aux questions écrites faites par les députés et qui ne dépasse dans le meilleur des cas 40%.
Donner un nouveau sursaut à l’action du Parlement exige aussi l’annulation du caractère secret des réunions des commissions parlementaires. En adoptant une telle mesure, cela ne fera que redorer l’image de marque de cette instance dont les citoyens ont une vision péjorative, assure Aicha Lablaq.
«Les citoyens ont pleinement le droit de savoir ce qui se passe aux sein des commissions. D’ailleurs, le gros du travail se fait dans ces structures», indique-t- elle, avant de conclure que «cela ne va que réconcilier les citoyens avec leurs institutions constitutionnelles».
