Le CESE fait ses propositions pour la relance et la résilience

Par Abdeslam Seddiki

Le  Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) vient de publier, suite à une saisine de la Chambre des Représentants, un rapport sur  «Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “Covid-19” et leviers d’actions envisageables».

Cette publication a eu lieu au moment où le PLF 2021 est en pleine discussion au sein du parlement et l’on se demande dans quelle mesure les parlementaires, notamment ceux de l’opposition,  en ont fait usage dans les débats pour proposer des alternatives au projet gouvernemental sur un certain nombre de problématiques qui demeurent toujours en suspens.   Le CESE, à l’instar d’autres institutions nationales dont la Cour des Comptes, le HCP, Bank Al Maghreb, pour ne citer que ces trois, ont à leur actif des productions de haute facture qui devraient être normalement exploitées comme il se doit dans la mise en œuvre des politiques publiques. Tel n’est malheureusement pas le cas.

Le rapport du CESE dont il est question,  élaboré selon la méthode généralement suivie par cette institution,   est structuré en deux parties comme c’est annoncé dans le tire: une partie bilan qui fait le point  sur les multiples impacts de la pandémie covid-19 avec une revue quasi-exhaustive de la littérature existante  en la matière, enrichie par des témoignages et des analyses recueillis au cours d’une série d’auditions ; une partie constituée de propositions et recommandations qui s’adressent aux décideurs et aux différents acteurs de la vie politique et sociale.  Le tout est précédé par un résumé exécutif.

Que propose le CESE comme stratégies post-Covid et leviers de mise en œuvre ? Ces propositions/inflexions pour un développement inclusif, durable et résilient s’articulent autour de 7 axes :  Vivre avec la Covid-19  entre les impératifs de l’urgence et la nécessité d’adaptation ; Renforcer trois missions fondamentales de l’Etat et réorienter les politiques publiques pour un Maroc plus inclusif et plus résilient ; Passer d’un système de soins à un système de santé ; Mettre en place un système de protection sociale généralisée et des stratégies innovantes pour réduire l’informel ; Relancer l’économie à court terme tout en renforçant sa résilience à moyen terme face aux éventuels chocs futurs; Développer les secteurs stratégiques pour renforcer la souveraineté du pays; Mettre en place une politique nationale intégrée et globale de la transformation digitale.  Il s’agit en somme d’un véritable programme qui est exposé en 149 mesures et actions. Voyons-en quelques-unes.

Pour ce qui est  des  missions de l’Etat, elles sont au nombre de trois : un Etat assureur systémique pour tous (individus et entreprises) en période de crise sévère. A cette fin,  il est proposé de mettre en place un Fonds permanent de stabilisation contre les chocs majeurs permettant à l’Etat de jouer un rôle d’assureur en dernier ressort, à travers des mécanismes permanents d’assurance contre les crises sévères, pour mutualiser les risques et mitiger les pertes subies par les ménages et les entreprises;  un Etat social servant l’intérêt du citoyen et  garantissant l’accès aux droits dans toutes les circonstances;  un Etat stratège et investisseur, avec une vision de long terme   en s’impliquant fortement dans l’éducation et la santé  quitte à reconsidérer la politique de privatisation de ces deux secteurs  pour le bien-être des citoyens et la cohésion sociale.

Au niveau du 5éme axe relatif à la relance économique, il est proposé  notamment  d’expliciter et détailler davantage le plan de relance des 120 milliards de DH en spécifiant les mesures et les priorités, avec une répartition plus fine des rubriques, des ressources et des emplois, ainsi que des indicateurs de suivi et de performance, de  soumettre ce plan à un vote au Parlement dans la cadre d’une loi ordinaire, distincte du PLF 2021.

Concernant les secteurs stratégiques devant renforcer la souveraineté du pays, l’accent est mis sur trois sortes de souverainetés  : la souveraineté énergétique pour sécuriser les approvisionnements et réduire la dépendance aux importations des énergies fossiles;  la souveraineté sanitaire en  développant notamment  l’industrie pharmaceutique nationale;  la souveraineté technologique  de telle sorte qu’à moyen et long termes, le pays doit passer d’un consommateur net à un producteur actif de la connaissance dans les domaines scientifiques et technologiques de l’avenir.

Le choix fondamental consistera, in fine,  à  prioriser dans les politiques sectorielles les secteurs relevant de «l’économie de la vie», dont la finalité est l’amélioration des conditions de vie de l’humain (la santé, l’hygiène, l’économie circulaire, l’alimentation et l’agriculture, l’énergie propre, le sport, le commerce, la recherche, l’éducation, le transport public, le numérique, le traitement de l’information, la sécurité, etc.), via des mesures incitatives et de soutien, ainsi qu’un accompagnement de restructuration et de modernisation, dans le cadre de plans de développement sectoriels pluriannuels.

En publiant ce rapport, le CESE a fait œuvre utile. Il appartient désormais à tout un chacun de le lire, de le commenter et pourquoi pas de le compléter et de le critiquer. C’est de la discussion (et de la critique constructive) que jaillit la lumière.  A ce titre, nous estimons que  le rapport aurait gagné en clarté si on  avait  pris le soin de mettre en exergue une dizaine de mesures et les faire sortir du lot. Aussi, la problématique du financement, qui est le nerf de la guerre,  nous semble insuffisamment analysée.

Les seules indications à ce sujet se résument dans l’élargissement de l’assiette fiscale, la rationalisation des dépenses  fiscales, l’instauration d’un impôt sur  le capital non affecté à l’investissement,  outre la création d’une banque publique de développement. De telles mesures sont importantes mais elles ne sont pas  suffisantes, et encore moins originales. On s’attendait du CESE, qui reproche à juste titre au gouvernement son  manque d’ambition,  à  beaucoup plus. Car Il en a les moyens  intellectuels et l’ambition nécessaire.

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