Tag Archives: La loi sur les études d’impact

Environnement: Des sanctions plus dissuasives

Environnement: Des sanctions plus dissuasives

La loi sur les études d’impact sur l’environnement a montré ses limites, de l’avis même du département chargé du développement durable. Pour combler les lacunes constées, la tutelle vient d’introduire dans le circuit législatif un avant-projet de loi sur l’évaluation environnementale. Le nouveau texte est doté d’une portée plus contraignante, contrairement à la loi sur

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