Lors de sa 13ème assemblée plénière tenue le 21 décembre à Rabat, le Conseil national de la comptabilité (CNC) adopte trois projets de plan sectoriels dans le cadre de la mise à niveau du système comptable et financier au Maroc. Détails
Le premier projet de plan comptable concerne le secteur agricole. Cette intégration fiscale a pour but d’accompagner la modernisation de l’activité, concrétisée en particulier par les avancées réalisées depuis le lancement du Plan Maroc Vert (PMV). Elle vise essentiellement l’imposition progressive de revenus des grandes exploitations agricoles, tout en maintenant l’exonération des petites et moyennes exploitations. Ledit projet prévoit deux modèles de comptabilisation des opérations et d’évaluation des actifs, en l’occurrence un modèle normal destiné aux grandes entreprises du secteur et un modèle simplifié dédié aux PME agricoles.
Le deuxième plan comptable sera dédié aux organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) pour instituer un langage comptable commun à l’ensemble des professionnels du métier et en améliorer la gestion et le contrôle et à contribuer à leur mise à niveau par rapport aux standards internationaux. Il complète notamment le dispositif comptable général instauré par la loi n 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants et par le Code général de normalisation comptable.
S’agissant du troisième projet, il constitue un prolongement à la mise en place du cadre juridique spécifique aux organismes de placement en capital-risque (OPCR), marqué par la promulgation de la loi n 41-05. Ledit projet a pour but d’harmoniser les systèmes comptables applicables aux OPCR, afin de disposer d’outils pertinents et adaptés pour mesurer les risques inhérents aux opérations de placement en capital risque. Il vise également l’amélioration de la gestion et du suivi des OPCR en vue d’avoir une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière et de leurs résultats, ainsi que la comparaison de leurs performances respectives.
Par ailleurs, le CNC a présenté un bilan « honorable » grâce à la mobilisation de l’ensemble des acteurs publics et privés concernés, mais des efforts continus restent à déployer, a souligné le ministre de l’Economie et des finances, Mohamed Boussaid. Il a, ainsi, mis l’accent sur la nécessité de déployer davantage d’efforts en vue de poursuivre la mise à niveau du système comptable et financier au Maroc, en parallèle avec le développement de la profession comptable.
K. Khennach