Révision du Code de la famille
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a appelé, jeudi à Rabat, à une révision du Code de la famille en accélérant le lancement d’un débat public « ouvert, pluraliste et responsable » et d’une réflexion collective fondée sur l’avis des instances compétentes.
« Conscient de l’importance de disposer d’un arsenal juridique garantissant la sécurité juridique des citoyens, en particulier des femmes, et leur protection contre toute forme de discrimination ou de violence, le CESE appelle à une révision du Code de la famille en accélérant le lancement d’un débat public ouvert, pluraliste et responsable, et d’une dynamique de réflexion collective fondée sur l’avis d’instances compétentes autour de l’ensemble des questions liées notamment au mariage, au divorce, à la filiation, à la garde des enfants et à la reconnaissance du travail domestique des femmes », a indiqué le président du Conseil Ahmed Réda Chami qui s’exprimait lors d’un colloque national sur l’égalité et la justice au sein de la famille marocaine.
Ce débat devra également porter sur d’autres législations touchant aux droits et libertés des femmes ainsi qu’à leur santé et à leur sécurité physique, a ajouté M. Chami.
Selon le responsable, le Conseil accorde une attention particulière au thème du colloque à travers un certain nombre de rapports et d’avis qu’il a consacrés aux questions d’égalité, de parité et de lutte contre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, partant du fait que la femme constitue une composante cruciale pour l’amélioration de la situation de la famille marocaine.
M. Chami a, par ailleurs, fait savoir que le Maroc a réalisé des progrès importants pour la consolidation de la place de la femme dans la société, à travers une série d’initiatives et de choix, en particulier la promulgation du Code de la famille, la constitutionnalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes, l’adoption du principe de parité, la ratification de plusieurs engagements internationaux dans le domaine des droits de la femme, et la révision de textes législatifs, tels que le Code pénal pour protéger les femmes contre la violence, le harcèlement sexuel et la traite des êtres humains, le Code du travail qui consacre le principe de non-discrimination à l’égard des femmes en matière d’emploi et de salaire et le Code de la nationalité marocaine qui autorise les enfants de mères marocaines à acquérir leur nationalité.
Ces acquis demeurent toutefois insuffisants, un diagnostic partagé tant au niveau de l’État que par la société civile, a-t-il déploré, faisant état de la persistance de certaines formes de discrimination empêchant les femmes de jouir pleinement de leurs droits constitutionnels, tandis que la représentativité politique, économique et sociétale de la femme est en deçà des ambitions affichées.
Au regard des mutations sociétales que le Maroc a connues au cours de la dernière décennie, il a affirmé que le CESE considère que le Code de la famille figure en tête des chantiers de réforme qu’il convient de mettre en œuvre rapidement pour être à la hauteur de ces attentes, conformément à la Constitution et aux engagements internationaux du Royaume.
A cet égard, le Conseil a relevé, dans son dernier rapport annuel, un point de vigilance qui attire l’attention sur bon nombre de formes de discrimination liées au Code de la famille, telles que la tutelle sur les enfants, le mariage des filles, le patrimoine acquis par les conjoints pendant le mariage et les délais de traitement des demandes de divorce pour cause de discorde, a-t-il ajouté.
Il a également rappelé le lancement, du 18 février au 6 mars 2022, d’une consultation citoyenne « Ouchariko » sur la plateforme numérique du CESE afin de recueillir les avis et perceptions des citoyens quant à l’utilité d’un amendement du Code de la famille et son acceptabilité sociale.
Il a conclu en faisant état aujourd’hui d’une ferme volonté politique incarnée par le discours royal à l’occasion de la glorieuse Fête du Trône, ainsi que d’une acceptabilité sociale pour la réforme, qu’il s’agisse du Code de la famille ou d’autres législations et politiques publiques qui permettront aux femmes de jouir pleinement et effectivement de leurs droits, à même de garantir leur dignité et épanouissement personnel et partant leur participation active à la dynamique de développement du Maroc.
