L’instant d’une semaine, Marrakech portera la casquette de capitale de la migration. Et sans nul doute, sera au cœur d’âpres discussions sur le sujet. A l’heure où la ville ocre abrite le Forum mondial sur la migration et le développement (5-7 décembre) et s’apprête à accueillir la Conférence internationale des Nations-Unies pour l’adoption du «Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières » (10-11 décembre), ce texte censé favoriser une gouvernance de la migration basée sur la coopération internationale continue de susciter des débats houleux. Entre désistements, reports de signature… la migration ne cesse de diviser, non seulement les Etats, mais aussi les gouvernements et la société civile, les instances des droits de l’Homme… Marrakech réussira-t-elle le pari de converger les avis divergents et promouvoir une gestion coordonnée de la migration?
En abritant le 11e Forum mondial de la migration et développement organisé conjointement cette année par le Maroc et l’Allemagne et la Conférence internationale des Nations-Unies qui verra l’adoption du «Pacte mondial pour les migrations sûres, ordonnées et régulières», la ville ocre porte tous les espoirs du devenir de la migration pour les prochaines années. Selon Ana Fonseca, représentante de l’Organisation internationale pour la migration (OIM) au Maroc, « l’organisation de ces évènements par le Maroc témoigne de son exemplarité au niveau de la gouvernance en matière de migration au niveau mondial, au-delà du travail accompli au niveau national ». D’ailleurs, parmi les 121 Conseils nationaux des droits de l’Homme dans le monde, dont 44 en Afrique, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) fait partie de la «task force» des 4 institutions qui ont suivi les négociations sur le pacte, aux côtés du Mexique, des Philippines, de l’Allemagne. Commentant le Pacte, la responsable de l’OIM évoque un texte «historique». «Le Pacte mondial pour la migration est historique. C’est remarquable aujourd’hui, que dans un moment où la migration est chargée au niveau politique, médiatique, peu importe la région, que des pays aient pu se mettre d’accord sur un texte avec des principes liés à la gouvernance de la migration : une dimension humaine dans le traitement des migrants et respectant les droits de l’Homme», souligne-t-elle.
En effet, le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières a été rédigé dans le cadre de la Déclaration de New-York de 2016, à la suite de plusieurs mois de négociations et consultations, pour favoriser une gouvernance multilatérale de la migration au niveau international. D’ailleurs, pour Ana Fonseca, « le multilatéralisme est aujourd’hui évident, nécessaire. Il n’y a pas d’autres chemins. Si aujourd’hui on ne s’inscrit pas dans le multilatéralisme qui est légitimé par le pacte global, on n’aura pas de solution intégrée qui s’applique à ce contexte ». Finalisé en juillet 2018, le pacte se veut non contraignant et respecte la souveraineté nationale des Etats, souligne l’OIM. «Les 23 objectifs du pacte n’affectent pas directement la souveraineté des Etats. Rien dans ce texte ne demande à un pays de faire A ou B. C’est à chaque pays de s’inspirer de cette base de la gouvernance de la migration. Les pays sont titulaires eux-mêmes de décider qui arrive sur leur sol, comment, combien de temps il faut rester, quels sont ceux qui doivent partir», souligne-t-elle.
Un contenu qui ne fait pas l’unanimité
Si le Pacte est une base générale de gouvernance de la migration, certains acteurs de la société civile décrient son caractère non contraignant. « Je crois que le caractère non contraignant du Pacte est le signal d’un échec prévisible de ce texte. C’est contradictoire. Les Etats sont tenus de respecter leurs engagements », déclare pour sa part Blaise Mayemba, secrétaire générale de l’UMT pour tous, syndicat des travailleurs étrangers (migrant-es). D’ailleurs, il estime que «le Pacte a été en grande partie influencé par les pays de l’Union Européenne et donne de ce fait plus d’importance à l’aspect sécuritaire qu’humanitaire».
Autre critique au texte, il n’intègre pas la Convention internationale de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles de 1990. Un texte fondamental en matière de défense des droits des migrants. «Je me félicite de l’adoption du Pacte Global, mais je ne suis pas d’accord avec le fait que ce pacte ait mis de côté et écarté la convention internationale des droits des travailleurs migrants et des membres de leurs familles qui n’a été signée d’ailleurs à ce jour que par les pays africains», a confié Driss El Yazami, président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) dans une déclaration à Al Bayane. « Dans le Pacte, il y’a une référence aux droits des migrants, mais on a mis la convention de côté. C’est vrai que c’est pour des raisons de relations internationales et si on voulait que les pays du nord signent ce pacte, il fallait des compromis. Mais, il faut toutefois le rappeler. Bien évidemment, il faut utiliser le Pacte, mais il faut se dire qu’il y’a cette convention qui fait partie du droit International, des droits de l’Homme », souligne-t-il.
La conférence pour le Pacte sur la migration de Marrakech, une autre COP 22?
Ils sont nombreux à être sceptiques quant au pacte, se référant à l’après COP22. «Ce pacte me rappelle la COP 22 qui était érigée comme la COP de l’action, pour la concrétisation de l’accord de Paris. De nombreuses déclarations et propositions ont été faites en 2016 à Marrakech, mais jusque-là, rien de concret. On se dirige plutôt vers la mauvaise direction», confie un journaliste. En cause, pour cet homme de médias, la COP 22, tout comme la conférence pour l’adoption du pacte sur la migration, se déroulera sans la participation des nations puissantes, comme les Etats-Unis qui sont aux abonnés absents et dont le poids sur l’échiquier international est indiscutable. Sans oublier quelques autres pays, comme l’Italie, la Belgique, Israël, l’Australie, la Pologne, l’Autriche, la Suisse… qui ont refusé de signer ce Pacte, le jugeant contraire à leurs politiques nationales. Et pourtant, ce sont les plus directement concernés par la question migratoire.
Pour la représentante de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) au Maroc, le retrait de certains Etats et les hésitations et reports d’autres ne peuvent interrompre le processus enclenché. « On aimerait bien que le pacte mondial soit adopté par tous les pays. Il y’avait même tout un processus de consultations, négociations… mais il y’a quelques pays qui se sont retirés ou qui ont dit qu’ils vont approuver ça ultérieurement. Ils ne sont pas là, mais nous n’allons pas arrêter le processus, car nous sommes une organisation intergouvernementale. S’il y’a un pays qui a un avis contre, avant ou après , nous allons intégrer tout ça dans le cadre du dialogue, dynamiser et motiver les pays à respecter les engagements qui sont contenus dans le pacte global», a confié la responsable de l’agence onusienne.
A noter qu’en plus du Pacte mondial pour les migrations, un Pacte mondial sur les réfugiés s’inscrivant également dans le cadre de la déclaration de New-York, sera également adopté ce mois à New-York, lors de l’Assemblée générale de l’ONU.
Danielle Engolo