Justice
La deuxième réunion de l’instance conjointe de coordination entre le ministère de la justice et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) s’est tenue vendredi à Laâyoune.
Cette réunion s’est déroulée en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, du premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, et du procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki.
Cette rencontre a pour objectif de renforcer la coordination entre les principaux acteurs du système judiciaire sur les questions liées au fonctionnement et à l’administration judiciaire.
Les responsables du système judiciaire ont fait le bilan de l’action de l’instance conjointe et examiné plusieurs questions concernant la modernisation et la digitalisation de la justice, l’actualisation de la carte judiciaire, les infrastructures judiciaires et la gestion des archives.
L’instance conjointe entre le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a été créée après la mise en œuvre de l’indépendance du pouvoir judiciaire et la création du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et de l’institution de la Présidence du ministère public.
Elle a pour mission de veiller à ce que les différentes juridictions du Royaume disposent de tous les moyens humains et matériels leur permettant d’assumer leurs missions dans les meilleures conditions.
En matière de ressources humaines, elle élabore les programmes de formation des responsables judiciaires (présidents des tribunaux, procureurs…) dans le domaine de l’administration judiciaire et étudie également toute proposition ayant pour objet d’améliorer le fonctionnement et l’efficience de l’administration judiciaire.
D’autres domaines font, en outre, l’objet de coordination comme la coopération internationale, l’organisation et le contrôle des professions juridiques et judiciaires et l’accès de l’autorité judiciaire au système d’information des tribunaux.
Dans une déclaration à la presse, le ministre de la Justice a indiqué que la réunion a adopté plusieurs projets au service de la justice et des justiciables, ajoutant que ces projets portent sur la digitalisation, les archives et les projets de nouvelles juridictions qui seront édifiées dans plusieurs régions du Royaume.
Parmi ces grands projets, a-t-il ajouté, la réunion a décidé la création de tribunaux administratifs et de commerce à Laâyoune et Dakhla, pour rapprocher la justice des habitants du Sahara marocain.
M. Abdennabaoui a souligné, de son côté, que l’instance de coordination a adopté plusieurs projets qui concernent le développement et la modernisation du système judiciaire marocain, en particulier dans les régions du Sahara marocain, notamment la numérisation des archives, la carte judiciaire et la création de nouveaux tribunaux et de centres de juges résidant.
Les débats se sont déroulés dans un esprit de coopération « positive » entre les institutions judiciaires conformément aux dispositions de la Constitution en vue d’une meilleure gestion de l’administration judiciaire, a-t-il ajouté saluant le soutien apporté par le ministère de la Justice au pouvoir judiciaire.
