Tag Archives: Concurrence

Le secteur des assurances un marché libre mais « fortement » réglementé

Le secteur des assurances un marché libre mais « fortement » réglementé

Conseil de la concurrence Le marché de l’assurance est « fortement » réglementé par un arsenal juridique, réglementaire et normatif composé d’un ensemble de lois, décrets et arrêtés ainsi que des circulaires de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), indique le Conseil de la concurrence. Dans un avis sur l’état de la

«Le rôle du pouvoir judiciaire dans l’application du droit de la concurrence»

Atelier de formation à Rabat Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, la Présidence du Ministère Public et le Conseil de la concurrence ont organisé, du 12 au 14 octobre 2022 à Rabat, un atelier de formation sur le thème “Le rôle du pouvoir judiciaire dans l’application du droit de la concurrence”. Initiée en partenariat avec

L’interdiction des ententes permet d’éviter la hausse injustifiée des prix

Entretien de Rahhou, président du Conseil de la concurrence L’interdiction des ententes par la loi vise à protéger le consommateur et les opérateurs, tout en évitant les hausses injustifiées des prix suite aux pénuries, a souligné jeudi à Rabat, le président du Conseil de la concurrence, Ahmed Rahhou. L’interdiction des ententes vise premièrement à protéger

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