Le projet de loi de finances prévoit un nouveau barème pour la vignette. Les automobilistes seront contraints de supporter un impôt plus cher dès le premier mois de l’année prochaine. Les hausses prévues se déclinent entre 50 et 500 DH, selon le type de carburant et la puissance fiscale.
La hausse imprévue de la vignette correspond en grande partie aux multiples augmentations qui marquent le nouveau projet de loi de finances et annonce l’augmentation de la pression fiscale sur plusieurs niveaux. Elle vient s’ajouter aux autres augmentations qui caractérisent la nouvelle vision du projet de loi de finances et qui touchent tous les domaines (révision de la cotisation minimale, restauration de la TVA sur les livraisons à soi-même de constructions, paiement d’une taxe sur les plus-values sur cession de résidences principales après six ans d’habitation…).
Nombreuses sont les raisons évoquées par les membres du gouvernement en explication de cette augmentation. Mais l’objectif principal est le financement des secteurs sociaux, notamment l’éducation, la santé… Pour autant, les professionnels sont toujours confiants et affirment que la revue en hausse de la vignette n’aura pas un impact important sur l’évolution des ventes. En revanche, les automobilistes déplorent l’augmentation générale des charges générales relatives aux voitures, et auxquelles s’ajoute cette hausse, en qualifiant la voiture de bien de luxe au Maroc.
Créée pour la première fois par le gouvernement Guy Mollet en 1956, la vignette a été instaurée en France pour financer des différents projets sociaux, avant d’être supprimée en 2001 pour les particuliers. Au contraire, cet impôt a connu une hausse consécutive au cours des années, et les véhicules de plus de 25 ans, qui étaient exonérés, ont été rattrapés avec l’arrivée du gouvernement de Benkirane.
Force est de souligner que la vignette automobile a rapporté au trésor public plus de 2,4 milliards de DH, l’année dernière. Facilitant les procédures de paiement, la Direction générale des impôts avait délégué le recouvrement de la taxe à plusieurs établissements financiers (banques, agents d’assurances, Barid Bank…) qui ont réalisé l’année dernière plus de 90% des recettes de la taxe. Et pour lutter contre la fraude, la DGI a opté en 2015 pour une informatisation générale de la gestion de cette taxe. Ce faisant, le trésor détecte immédiatement les impayés et relance automatiquement les retardataires. Il est à noter que près de 160.000 automobilistes ont été invités à régulariser leur situation.
Les véhicules professionnels d’un poids total qui dépasse 3.000 kg étaient soumis à la taxe à l’essieu avant d’être assujettis à la vignette automobile, en 2018. Ce sont des véhicules utilisés à des fins professionnelles et qui demeurent soumis à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules selon le poids. Les véhicules exonérés sont les voitures de collection n’ayant subi aucune modification, les taxis, les véhicules de 3.000 kg au maximum utilisés pour le transport en commun de personnes, les engins spéciaux de travaux publics de 3.000 kg et moins, les véhicules de diplomates… Récemment, même les véhicules à moteur électrique ou hybride ont bénéficié de l’exonération de la vignette.
Badr Atabi
Puissance fiscale en DH |
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Catégorie de véhicule | Inférieur à 8 CV | De 8 à 10 CV | De 11 à 14 CV | Egale ou supérieur à 15 CV |
Véhicules à essence | 400 | 700 | 3.200 | 8.500 |
Véhicules à gasoil | 750 | 1.550 | 6.200 |
20.500 |