Chambre des Représentants

La Chambre des Représentants a adopté, jeudi, à l’unanimité, cinq projets de lois relatifs à la régulation du volontariat contractuel, à la réforme des établissements et entreprises publics (EEP), à la réforme fiscale, au Statut Général de la Fonction Publique, à l’Inspection générale des affaires judiciaires et une proposition de loi concernant le métier de guide touristique, et ce durant deux séances générales, présidées par Habib El Malki, président de la Chambre des Représentants ainsi que son premier Vice-Président, Soulaimane El Amrani.

Le projet de loi n° 06-18 relatif à l’organisation du volontariat contractuel vise à déterminer la notion du volontariat contractuel et l’identification de ses composantes, principes, objectifs et mécanismes d’application, a indiqué un communiqué de la Chambre des Représentants.

Il vise également à réglementer les droits et les devoirs des parties à l’action de volontariat contractuel, à établir des mécanismes de contrôle et d’un régime de sanctions et de pénalités associé et à créer registre national du volontariat contractuel.

Lors des débats, les parlementaires ont salué le contenu du projet de loi en tant que jalon de la démocratie participative, conformément à la constitution de 2011 ainsi qu’une source de « capitalisme social », et un couronnement de l’accumulation qu’a enregistré le travail social et bénévole au Maroc, ajoute la même source.

Par la même occasion, ils ont appelé à encourager et promouvoir le volontariat, à adopter une flexibilité dans le traitement des demandes d’accréditation dans les domaines du volontariat et contractuel et le renforcement de la démocratie participative en fonction de l’évolution du Royaume dans divers domaines.

S’agissant du projet de loi-cadre n°69-19 relatif à la réforme fiscale, il tend à surmonter les déséquilibres et les insuffisances du système fiscal actuel, à instaurer la justice fiscale ainsi qu’à renforcer la confiance entre l’administration et les détenteurs de droits.

Il vise également à mobiliser toutes les possibilités fiscales pour financer les politiques publiques, réformer le système des redevances collectives et quasi-fiscales et renforcer le système de gouvernance efficace et efficiente dans le domaine du front.

D’autre part, cette même séance a été consacrée à la discussion du projet de loi n° 38-21 qui vise à fixer la composition de l’inspection générale des affaires judiciaires, ses prérogatives et ses réglementations, ainsi que les droits et les obligations de ses membres. Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la réforme du système judiciaire et vient pour renforcer la construction institutionnelle du pouvoir judiciaire au Maroc.

Au cours de la deuxième séance législative consacrée aux propositions de lois, la Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité un projet de loi modifiant loi n° 133-13 portant modification de la loi n° 05-12 relative à l’organisation du métier de guide touristique. Ce projet de loi veut résoudre certaines certains problèmes liés à l’application de la loi régissant la carrière d’un guide touristique, notamment en ce qui concerne les limites de la formation et de l’emploi, et qui contribuera à créer des possibilités d’emploi pour les jeunes et à résoudre les problèmes sociaux d’un large groupe de guides touristiques.