Chambre des Représentants
Le GPS fier du parcours de développement de notre pays sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI
La 2ème session de la 3ème année de la législature 2021-2026 s’est achevée, jeudi 25 juillet 2024, à un moment où le Maroc et tous les Marocains célèbrent les 25 ans de règne de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le protège. Cette étape de l’histoire de notre pays a été marquée par d’immenses réalisations de développement à tous les niveaux, qui ont changé en mieux le visage du Maroc sur les plans économique, social, politique, juridique, institutionnel et culturel.
C’est une occasion pour le groupe du Progrès et du Socialisme d’exprimer toute sa fierté pour les acquis réalisés par notre pays, sous la conduite sage et vaillante de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, tant sur le plan interne qu’externe, en ce sens que notre pays est parvenu à occuper une position remarquable et de premier plan dans son environnement régional, continental et international, et continue de réaliser, l’un après l’autre, des acquis de poids au niveau de la consolidation de notre intégrité territoriale et de la défense de la question du Sahara marocain.
Introduction générale au bilan du Groupe
De la position de l’opposition nationale démocratique progressiste, constructive, responsable et de proposition, le Groupe du Progrès et du Socialisme a poursuivi son travail à la Chambre des Représentants, en s’efforçant avec sérieux et détermination d’user des mécanismes que prévoient la Constitution et le règlement intérieur pour les représentantes et les représentants de la Nation, en étant soucieux, autant que possible, de la coordination des efforts des composantes de l’opposition, et en tenant compte dans toutes ses initiatives de contrôle et législatives, ainsi que dans la mission d’évaluation des politiques publiques et de la mission de la diplomatie parlementaire, en premier et dernier lieu, de l’intérêt supérieur du pays, en épousant les préoccupations et les attentes des Marocains des différentes couches sociales, particulièrement des plus vulnérables.
Le Groupe du Progrès et Socialisme, en termes de méthodologie et d’approche de travail, a continué d’opter pour la critique envers le gouvernement, couplée à des propositions positives, concernant ce qu’il considère comme étant négatif dans les politiques gouvernementales, mais sans éprouver aucune gêne à soutenir les initiatives gouvernementales qu’il juge positives.
Le meilleur exemple en est le soutien du Groupe à toutes les initiatives gouvernementales concernant la généralisation de la protection sociale et la réforme du système de santé, mais avec de fortes critiques et une mise en garde continue contre les problèmes de la mise en œuvre, et en premier lieu la question de la viabilité financière, l’amélioration réelle des services de santé, la garantie de leur équité territorialement, et pour faire face aux dysfonctionnements et aux lacunes des critères d’éligibilité à la couverture sanitaire et à l’aide directe.
La défense de la place du Maroc au niveau international et la question de notre intégrité territoriale ont été, comme d’habitude, une priorité absolue dans l’action du Groupe du Progrès et du Socialisme, à travers les contributions de ses membres à toutes les missions parlementaires qui les concernent dans le cadre de la diplomatie parlementaire marocaine, qui a été marquée par un dynamisme notable au cours de l’année législative écoulée.
D’autre part, le Groupe du Progrès et du Socialisme a poursuivi son travail de suivi, de législation et d’évaluation dans le cadre de sa mission représentative et de sa contribution à l’action institutionnelle générale de la Chambre des Représentants.
Le Groupe du Progrès et du Socialisme s’est basé sur les résultats positifs de son action au cours des deux années législatives précédentes, pour renforcer son capital parlementaire, déterminé à intensifier ses efforts pour développer de nouvelles initiatives législatives, de contrôle et d’évaluation qui enrichiront son capital politique dans le domaine de l’action parlementaire.
Cette année a été marquée par une dynamique politique importante, dont le Groupe du Progrès et du Socialisme en a été un élément essentiel et l’un de ses principaux acteurs, notamment à travers l’interaction du Groupe avec des questions qui ont retenu l’attention de l’opinion publique, essentiellement : les répercussions des changements et des bouleversements internationaux ; les difficultés économiques et sociales au niveau national, les répercussions du tremblement de terre d’Al Haouz, les effets de la sécheresse, les tensions dans le secteur de l’éducation, puis de la santé, et les facultés de médecine et de pharmacie; le déroulement et les résultats du dialogue social…etc.
Parmi les moments les plus importants qui ont marqué l’année législative écoulée, au cours de laquelle le Groupe du Progrès et du Socialisme a cherché à être fortement présent : la discussion de la Loi de Finances pour l’année 2024 et la discussion et l’approbation du règlement intérieur de la Chambre des Représentants suite à la prise en compte des dispositions juridiques de la Cour constitutionnelle et l’introduction de nouvelles dispositions éthiques, la finalisation du cadre législatif général de réforme du système de santé et l’élaboration des textes encadrant les chantiers de la généralisation de la protection sociale, la discussion du bilan d’étape du travail du gouvernement, la discussion de la nouvelle version du code de procédure civile et de la nouvelle version de la loi relative à la réforme des Centres Régionaux d’Investissement, l’entame de la discussion sur la loi réglementant la grève, la discussion des rapports d’évaluation et exploratoires, et la discussion du rapport annuel de la Cour des Comptes pour l’année 2022-2023, etc.
Il est à noter que Groupe parlementaire du Parti du Progrès et du Socialisme s’est basé, dans son interaction et toutes ses initiatives que nous présenterons dans cet aperçu, d’abord, sur l’écoute de la voix des citoyennes et des citoyens et de leurs attentes et aspirations, avec un effort constant pour les encadrer en vue de les transformer en initiatives parlementaires. Le Groupe s’est également appuyé sur les analyses et les positions du parti, qu’il publie régulièrement sous forme de rapports, de communiqués et de documents thématiques spéciaux. L’action du Groupe s’est également appuyée sur la consultation des rapports pertinents des institutions nationales, telles que le Conseil économique, social et environnemental, le Haut-Commissariat au Plan, le Conseil de la concurrence et la Cour des comptes, et en se basant, bien entendu, sur les propres capacités du Groupe avec toutes et tous ses députés, soutenus par les cadres administratifs du Groupe.
L’action de contrôle du Groupe au cours de l’année législative : présentation de 351 questions écrites et de 184 questions orales
Le mécanisme d’interpellation des membres du gouvernement et de son chef est l’un des mécanismes les plus importants dont disposent les représentantes et les représentants de la Nation, pour mener à bien la missions de contrôle du travail du gouvernement et également pour attirer l’attention de l’institution exécutive sur les questions qui préoccupent les citoyennes et les citoyens.
Sur cette base, les représentantes et les représentants du Groupe du Progrès et du Socialisme ont continué à poser des questions écrites et orales, de manière quotidienne, en interaction avec la société.
En revanche, le comportement du gouvernement à cet égard est encore loin de ce qui est espéré et de la pleine mise en œuvre des dispositions de la Constitution et du règlement intérieur, malgré quelques légères améliorations. En ce sens que la présence des membres du gouvernement et de son chef à la Chambre des représentants, en général, est marquée encore par beaucoup d’hésitations et de manque d’engagement.
Si l’on peut comprendre que le faible nombre de réponses du gouvernement aux questions orales est dû à des contraintes de programmation relatives aux séances hebdomadaires, sa réponse aux questions écrites restent toujours insatisfaisante pour les représentantes et les représentants de la Nation, des citoyennes et des citoyens, particulièrement en termes de contenu, concernant certains secteurs, les réponses des ministres étant souvent trop générales et imprécises et de nombreuses fois loin du sujet de la question, alors que des questions restent sans réponse et que d’autres ne trouvent de réponse qu’après plusieurs mois, ce qui leur fait perdre leur pertinence.
Il convient de noter que les questions du Groupe ont porté, comme ce fut le cas lors des deux législatures précédentes, d’abord sur les questions sociales, économiques, l’entreprise et la gouvernance, puis sur les questions ayant une dimension culturelle et juridique. Cela s’explique par la situation de la hausse continue des prix dans le contexte de la détérioration du pouvoir d’achat des familles marocaines, mais aussi par les problèmes de l’entreprise marocaine et les difficultés rencontrées par les secteurs industriel et agricole en lien avec la sécurité énergétique, alimentaire et hydrique, et l’état de sécheresse structurelle. Ceci sans que le Groupe ignore les problèmes liés aux libertés, à la justice et aux droits de l’homme, en ce sens que la démocratie est une condition fondamentale pour le développement.
Voici, par ailleurs, un aperçu chiffré et sectoriel du bilan des questions du Groupe du Progrès et du Socialisme adressées au gouvernement, au cours de l’année législative qui vient de s’achever :
Questions écrites et orales
Total au cours de la troisième année législative
Soumises / ayant reçu une réponse / sans réponse
Questions écrites 351 / 246 / 105
Questions orales 184 / 37 / 147
Classification qualitative et sectorielle des questions du Groupe
________________________________________________________________________
Les questions selon les secteurs gouvernementaux/ Écrites / Orales
au cours de la 3ème année – la législature /________________________________________________________________________
2021-2026 /
/ Nombre / Ayant reçu réponse / Restantes / Nombre/ Ayant reçu/ Restantes cumulées
___________________________________________________________________________________________________
– Chef du gouvernement (écrites ou / 4 / 0 / 6 / 7 / 4 / 13
politique générale)
____________________________________________________________________________________________________
– Intérieur / 52 / 161 / 82 / 15 / 7 / 45
_____________________________________________________________________________________________________
Éducation nationale, enseignement /
primaire et sports / 54 / 192 / 20 / 27 / 18 / 74
_____________________________________________________________________________________________________
Agriculture, pêche maritime, /
développement rural , /
,eaux et forêts / 41 / 138 / 31 / 21 / 15 / 46
_____________________________________________________________________________________________________
Santé et protection sociale / 39 / 143 /36 / 9 / 16 / 32
_____________________________________________________________________________________________________
Equipement et eau / 30 /111 / 40 /8 / 15 / 17
_____________________________________________________________________________________________________
Enseignement supérieur, recherche /
scientifique et innovation / 17 /66 / 27 /11 / 9 / 32
_____________________________________________________________________________________________________
Transition énergétique et /
développement durable / 15 / 47 / 23 / 3 / 7 / 18
_____________________________________________________________________________________________________
Jeunesse, culture et communication / 19 / 75 / 16 / 5 / 6 / 21
_____________________________________________________________________________________________________
Transport et logistique / 14 / 47 / 15 / 5 / 6 / 14
_____________________________________________________________________________________________________
Aménagement du territoire national, /
urbanisme, logement, et politique /
de la ville / 20 / 37 / 36 / 5 / 9 / 20
_____________________________________________________________________________________________________
Économie et Finance / 30 / 64 / 30 / 22 / 5 / 74
_____________________________________________________________________________________________________
Inclusion économique, /
Petite entreprise, emploi et /
compétences / 19 /25 / 32 /14 / 15 / 27
_____________________________________________________________________________________________________
Affaires étrangères, /
coopération africaine et /
Marocains résidant à /
l’étranger / 6 / 27 / 12 / 2 / 1 / 17
_____________________________________________________________________________________________________
Solidarité, insertion sociale /
et famille / 11 / 21 / 22 / 3 / 4 / 11
_____________________________________________________________________________________________________
Tourisme, artisanat, /
économie sociale et /
solidaire / 8 / 30 / 8 / 5 /5 /15
_____________________________________________________________________________________________________
Industrie et /
commerce / 4 /24 / 4 / 2 / 6 / 8
_____________________________________________________________________________________________________
Ministère de la /
la transition /
numérique et de /
la réforme de /
l’administration / 15 / 29 / 1 2 / 5 / 8 / 11
_____________________________________________________________________________________________________
La Justice / 6 / 33 / 0 / 3 / 8 / 14
_____________________________________________________________________________________________________
Investissement, /
convergence /
et l’ évaluation /
des politiques /
publiques / 2 / 1 2 / 0 / 4 / 6 / 6
____________________________________________________________________________________________________
Habous et /
affaires /
islamiques / 5 / 19 / 1 / 1 / 1 / 8
_____________________________________________________________________________________________________
Ministère en /
charge du /
budget / 3 / 8 / 0 / 3 / 5 / 5
_____________________________________________________________________________________________________
Ministère /
chargé des /
relations /
avec le /
Parlement / 2 / 6 / 2 / 1 / 1 / 3
_____________________________________________________________________________________________________
Ministère /
chargé de /
l’Administration /
de la Défense /
Nationale/ 1 /2 / 0 / 1 / 0 / 1
_____________________________________________________________________________________________________
Parallèlement, et dans le cadre de l’interaction directe du Groupe au cours des séances hebdomadaires réservées aux questions orales, il est fait usage du mécanisme des commentaires afin de mettre en évidence les positions, propositions et alertes du Groupe sur les problèmes et sujets qui ont été programmés à l’avance. En voici le bilan selon les thèmes abordés :
Commentaires supplémentaires (18 commentaires supplémentaires)
___________________________________________________________________________________________________
Date de la séance / Sujet
_______________/___________________________________________________________________________________
16/10/2023 / La nécessité de tirer les leçons du séisme d’Al Haouz et l’interaction du gouvernement avec le rôle des
/ élus
_______________/___________________________________________________________________________________
23/10/2023 / L’impact de la gestion d’un programme de réduction des disparités sociales et spatiales dans le monde
/ rural
___________________________________________________________________________________________________
30/11/2023 / Le problème des projets supervisés par le groupe Al-Omran
____________________________________________________________________________________________________
13/11/2023 / Moyens de développer un secteur de transport maritime marocain de passagers avancé
____________________________________________________________________________________________________
20/11/2023 / Promouvoir le tourisme de montagne
____________________________________________________________________________________________________
04/12/2023 / Situation d’une route nationale
____________________________________________________________________________________________________
11/12/2023 / Revendications des hommes et des femmes de l’éducation après le dialogue du 10 décembre 2023
_____________________________________________________________________________________________________
18/12/2023 / Les défis auxquels est confronté le programme Awrach
_____________________________________________________________________________________________________
25/12/2023 / Le transport dans le monde rural
_____________________________________________________________________________________________________
01/08/2024 / Le logement dans les cités universitaires
____________________________________________________________________________________________________
15/01/2024 / Problèmes de l’indice social pour bénéficier de la protection sociale
____________________________________________________________________________________________________
22/01/2024 / La situation d’une ligne ferroviaire
____________________________________________________________________________________________________
29/01/2024 / Déclarations contradictoires des membres du gouvernement concernant l’âge d’embauche
____________________________________________________________________________________________________
29/04/2024 / Prix des moutons importées en prévision de l’Aïd Al-Adha
_____________________________________________________________________________________________________
05/06/2024 / Le sort des études relatives à la réalisation d’un barrage
____________________________________________________________________________________________________
13/05/2024 / La crise des suspendus dans le secteur de l’éducation nationale
________________________________________________________________________________________________
20/05/2024 / Projet du Parc Naturel National de l’Anti-Atlas Occidental
________________________________________________________________________________________________
27/05/2024 / L’effet des politiques d’emploi sur les jeunes du monde rural
________________________________________________________________________________________________
03/06/2024 / La mise en œuvre du programme d’aide au logement
_______________________________________________________________________________________________
24/06/2024 / Spéculation et stockage dans sacrifices de l’Aide
_______________________________________________________________________________________________
01/07/2024 / La nécessité d’arrêter l’hémorragie de la guerre routière
_______________________________________________________________________________________________
22/07/2024 / Le transfert des exploitations agricoles créées dans la région de Dakhla
______________________________________________________________________
À cela s’ajoute l’implication du Groupe dans les demandes de parole sur un sujet urgent et général, qui est un mécanisme prévu par le système interne selon des procédures spécifiques.
L’opinion publique a suivi la protestation de l’opposition parlementaire à la Chambre des représentants contre le manque d’interaction du gouvernement avec ce mécanisme de contrôle de base, qui joue également un rôle central dans la communication gouvernement- parlement avec l’opinion publique nationale.
Le Groupe parlementaire du Parti du Progrès et du Socialisme aspire à ce que le gouvernement interagisse avec ce mécanisme, compte tenu surtout de l’approche positive adoptée par le bureau de la Chambre des Représentants à cet égard, à travers le récent renvoi au gouvernement de la plupart des questions présentées.
Demandes de prise de parole (2 demandes)
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Date de la demande / Objet de la demande / commentaires
_____________________________________________________________________________________________________
01/07/2024 / Boycott des examens des facultés / Transférée par le bureau de la Chambre des Représentants au
/ de médecine et de pharmacie / gouvernement , mais celui-ci n’y a pas donné suite, par
/ conséquent l’opposition s’est retirée de la séance. _____________________________________________________________________________________________________
01/07/2024 / Occupation illégale des plages / Non transmise au gouvernement
Demandes de convocation des commissions permanentes : (47 demandes)
Le travail parlementaire au sein des commissions permanentes est l’un des espaces les plus importants dans lesquels le débat et le contrôle des politiques publiques peuvent être étendus et approfondis. Les commissions sont un outil de préparation des travaux des séances plénières décisives, qu’elles soient législatives, de contrôle ou d’évaluation, mais aussi un espace d’interaction très approprié entre le gouvernement et le Parlement, étant donné que les séances de questions hebdomadaires étant soumise à des contraintes de timing et de programmation.
Bien que le Groupe ait enregistré quelques améliorations dans le travail des commissions, dans la forme, le fond, et la programmation, au cours de l’année législative écoulée, un plus grand effort attend, cependant, encore l’institution de la Chambre des Représentants avec toutes ses composantes, en particulier les présidents et les bureaux des commissions permanentes, afin d’intensifier et d’améliorer le travail des commissions, et afin d’imposer la présence des membres du gouvernement au moment opportun avant que les sujets n’aient perdu leur importance et leur urgence, pour éviter de programmer de nombreux sujets, parfois sans rapport, au cours d’une même séance, et puis pour que la Chambre puisse faire bon usage des conclusions des travaux de ces commissions permanentes.
Il est à rappeler que le Groupe du Progrès et du Socialisme est toujours attaché aux prérogatives des commissions dans la discussion des bilans d’étape des différents secteurs gouvernementaux, ces derniers étant totalement différent de la présentation par le chef de l’exécutif du bilan d’étape global du gouvernement, et sa discussion au niveau du parlement, encadrée clairement par la constitution.
Ci-dessous un résumé des demandes que le Groupe a présentées pour la tenue des réunions des commissions permanentes, et qui couvrent une diversité de sujets sociaux, économiques, administratifs et diplomatiques, selon le contexte national.
Demandes du Groupe pour la tenue des réunions des commissions (47 demandes)
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Date / Commission permanente / sujet
___________/_____________________ /__________________________________________________________________
11/12/2023 / Intérieur / La dimension spatiale des agences urbaines au Maroc et les défis auxquels elles
/ / sont confrontées en matière d’aménagement du territoire et d’élaboration des
/ / documents urbains
______________________________________________________________________________________________
14/12/2023 / Secteurs sociaux / Le plan du gouvernement pour parvenir à l’insertion sociale des couches
/ / vulnérables
_____________________________________________________________________________________________________
22/12/2023 / Justice, législation et / Le bilan de l’activation et de l’application des dispositions de la loi n° 55.19
/ droits de l’homme / relative à la simplification des procédures administratives
25/12/2023 / Secteurs productifs / Situation et gestion du gouvernement au titre de la saison agricole actuelle
_____________________________________________________________________________________________________
26/12/2023 / Affaires étrangères, / Le bilan de la diplomatie marocaine et ses perspectives, notamment en ce qui
/ Défense nationale, Affaires / concerne notre première cause nationale
/islamiques et Marocains /
/ résidant à l’étranger /
____________________________________________________________________________________________________
01/05/2024 / Secteurs productifs / Évaluation de l’impact du soutien exceptionnel accordé aux importateurs d’ovins et
/ de bovins sur les prix de la viande dans notre pays
_____________________________________________________________________________________________________
24/01/2024 /Éducation, culture et /
/ communication / La liberté d’expression et des médias dans la promotion des droits de l’homme dans
/ notre pays culturellement et dans la pratique
_____________________________________________________________________________________________________
24/01/2024 /Éducation, culture et / La situation du pôle des médias audiovisuels publics et les perspectives de réforme
/ communication /
_____________________________________________________________________________________________________
24/01/2024 / Infrastructures, énergie, / La réalité et les perspectives de la gestion numérique des services de l’Agence
/ mines et environnement / / Nationale de la Sécurité Routière
13/03/2024/ Éducation, culture et / La tension dans les facultés de médecine et de pharmacie
/ communication / ___________________________________________________________________________________________________
13/03/2024/ Infrastructure, / Les enjeux de la filière hydrogène vert et sa contribution à la transition énergétique de
/ énergie, mines / notre pays
/ et environnement /
_____________________________________________________________________________________________________
21/03/2024/ Infrastructure, énergie, / L’amélioration des routes et voies pour contribuer à réduire les accidents de la route
/ mines et environnement / _____________________________________________________________________________________________________
26/03/2024/ Infrastructure, énergie / Le plan du gouvernement visant à fournir de l’eau potable aux citoyens à la lumière
/ de la crise actuelle de l’eau qui perdure
/ mines et environnement/ /
_____________________________________________________________________________________________________
04/04/2024/ Secteurs sociaux / La situation et le devenir de l’Agence de Développement Social ;
_____________________________________________________________________________________________________
30/04/2024/ Finances et / Arrêt de l’aide financière sociale directe pour certaines familles
/ développement /
/économique /
____________________________________________________________________________________________________
28/05/2024/ Justice, législation et / Bilan d’étape du Ministère en charge de la transition numérique et de la
/ droits sed l’homme / réforme de l’administration dans la mise en œuvre du programme gouvernemental
27/05/2024/ Secteurs sociaux / Bilan d’étape du ministère de l’Inclusion économique, de la Petite
/ Entreprise, de l’Emploi et des Compétences dans l’application du programme
/gouvernemental
_____________________________________________________________________________________________________
27/05/2024/ Finances et / Le bilan d’étape du Ministère de l’Investissement, de la Convergence et
/ développement / de l’Évaluation des Politiques Publiques dans la mise en œuvre du programme
/ économique / gouvernemental ;
_____________________________________________________________________________________________________
27/05/2024/ Infrastructure, énergie / Le bilan d’étape du ministère de la Transition énergétique et du
/ mines et environnement / Développement durable dans la mise en œuvre du programme gouvernemental
_____________________________________________________________________________________________________
27/05/2024 / Infrastructure, énergie, / Le bilan d’étape du Ministère de l’Equipement et de l’Eau dans la mise en oeuvre
/ et environnement / du programme gouvernemental
_____________________________________________________________________________________________________
27/05/2024/ Éducation, culture et / Le bilan d’étape du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement
/ communication / primaire et des Sports dans la mise en oeuvre du programme gouvernemental
27/05/2024/ Secteurs sociaux / Bilan d’étape du ministère de la Solidarité, de l’Inclusion sociale et de la
/ Famille dans la mise en oeuvre du programme gouvernemental
_____________________________________________________________________________________________________
27/05/2024/ Éducation, culture et / Le bilan d’étape du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche
/ communication / scientifique et de l’Innovation dans la mise en oeuvre du programme gouvernemental
_____________________________________________________________________________________________________
27/05/2024/ Intérieur, collectivités / Le bilan d’étape du ministère de l’Aménagement du territoire national, de
//territoriales, logement et / l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville dans la mise en œuvre du
/ politique de la ville / programme gouvernemental
_____________________________________________________________________________________________________
27/05/2024/Secteurs productifs / Le bilan d’étape du Ministère du Tourisme, de l’Artisanat, de l’Economie
/ Sociale et Solidaire dans la mise en oeuvre du programme gouvernemental ;
_____________________________________________________________________________________________________
27/05/2024/ Éducation, culture et / Le bilan d’étape du ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la
/ communication / Communication dans la conduite du programme gouvernemental
27/05/2024/ Secteurs sociaux / Le bilan d’étape du ministère de la Santé et de la Protection sociale dans la
/ mise en oeuvre du programme gouvernemental
_____________________________________________________________________________________________________
27/05/2024/ Secteurs productifs / Le d’étape du ministère de l’Industrie et du Commerce dans la mise en oeuvre
/ du programme gouvernemental
_____________________________________________________________________________________________________
27/05/2024/ Justice, législation et / Le bilan d’étape du ministère de la Justice dans la mise en œuvre du
/ droits de l’homme / programme gouvernemental
_____________________________________________________________________________________________________
27/05/2024/ Secteurs productifs / Le bilan d’étape du ministère de l’Agriculture, de la Pêche, du Développement
/ rural, des Eaux et Forêts dans la mise en œuvre du programme gouvernemental
____________________________________________________________________________________________________
27/05/2024/ Infrastructure, énergie / Le bilan d’étape du ministère des Transports et de la Logistique dans la
/ mines et environnement / mise en oeuvre du programme gouvernemental
27/05/2024/ Finances et / Le bilan d’étape du ministère de l’Économie et des Finances dans la mise en oeuvre
/ développement / du programme gouvernemental
/ économique /
05/06/2024/ Secteurs / Actions et mesures prises pour encourager le tourisme national
/ productifs /
_____________________________________________________________________________________________________
06/06/2024/ Infrastructure, énergie, / Les explorations du gaz liquéfié et les perspectives de leur exploitation dans notre
/ mines et environnement / pays
____________________________________________________________________________________________
24/06/2024/ Secteurs sociaux / La mise en œuvre des accords sociaux sectoriels pour éliminer les causes de
/ tensions dans le secteur de la santé
07/04/2024/ Éducation, culture et / Évaluer de l’année scolaire en cours et les perspectives de la prochaine rentrée
/ communication / scolaire
_____________________________________________________________________________________________________
09/07/2024/Secteurs productifs / Évaluation des projets, des performances et des résultats de l’Agence de
/ Développement Agricole
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Demandes de formation de missions d’investigation
Au terme de l’année législative (2023-2024) de la législature (2021-2026), le groupe du progrès et du socialisme a soumis trois demandes pour la formation de trois (3) missions d’investigations, et ce dans le cadre du rôle de contrôle des représentantes et représentants de la nation. Elles concernent des questions importantes :
– La première soumise le 22/11/2023 à la commission de l’enseignement et de la communication concerne la situation et les conditions d’hébergement dans les centres de protection de l’enfance,
– La deuxième soumise le 11/12/2023 à la commission des infrastructures, de l’énergie et des mines, concerne le rendement de l’Agence nationale de sécurité routière,
– La troisième soumise le 24/1/2024 à la commission des infrastructures, de l’énergie et des mines porte sur le rendement de l’Agence nationale des eaux et forêts.
Amélioration significative dans le traitement des propositions de loi, une tendance à conforter
Sur ce plan, le groupe du progrès et du socialisme souligne que l’évaluation du bilan législatif du Parlement ne se mesure pas en quantité et en nombre, mais plutôt en fonction de la qualité des lois et dans quelle mesure celles-ci répondent aux attentes des citoyens.
Dans ce cadre, le GPS a soumis 26 propositions de loi dont 03 au cours de l’année législative qui s’achève. Deux propositions de loi du groupe ont été adoptées au cours de l’année législative qui s’achève, la première concerne le statut de la fonction publique et la seconde le droit des obligations et contrats.
– C’est ainsi que la proposition de loi modifiant et complétant le Dahir du 9 Ramadan 1331 correspondant au 12 août 1913 en tant que Code des obligations et des contrats, tel qu’amendé et complété, soumise le 3/12/2023 à la commission de la législation et des droits de l’homme, a été adoptée le 8 juillet 2024 par la Chambre des représentants.
– Alors que la proposition de loi portant abrogation de certaines dispositions des articles 66 et 75 bis du Dahir N° 1-58-008 promulgué le 4 Chaaban 1377 correspondant au 24 février 1958 en tant que statut général de la fonction publique, soumise le 6/6/2022 à la commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme a été adoptée le 8 juillet 2024 par la Chambre des représentants.
Le groupe parlementaire du progrès et du socialisme a contribué à la discussion de tous les textes législatifs présentés au Parlement, que ce soit à travers les interventions en commission et en plénières, ou des amendements. Le vote du groupe sur les projets de loi présentés allait du rejet à l’abstention et à l’approbation.
C’est ainsi que le groupe s’est engagé dans l’esprit de compromis qui a prévalu entre toutes les composantes de la Chambre afin d’élaborer une nouvelle version du règlement intérieur, dont l’un des développements les plus marquants a été l’inclusion la plus forte des dispositions de la moralisation, fondées sur les directives royales.
Au cours de cette même année législative, le rendement du groupe a été marqué par son rejet de la loi de finances 2024, après avoir soumis des amendements substantiels à ce sujet, dont la plupart ont malheureusement été refusés par le gouvernement, bien qu’ils aillent tous dans le sens de la justice sociale et fiscale, du soutien au pouvoir d’achat et aux petites et moyennes entreprises.
Le rendement législatif du groupe s’est également caractérisé par le rejet du projet de Code de procédure civile, en raison du rejet par le gouvernement d’un grand nombre d’amendements que le groupe a soumis pour faire en sorte que ce texte ne comporte pas de restrictions au droit au procès, à l’égalité d’accès à la justice et pour la préservation du principe des voies de recours.
La position du groupe a également été caractérisée par des réserves sur le projet de loi sur les CRI, compte tenu des nombreuses mises en garde que le gouvernement a ignorées. Le GPS a par contre enregistré les points positifs contenus dans le projet susmentionné relatifs à la nouvelle gouvernance de l’investissement.
En général, au cours de la troisième année législative, la Chambre des représentants a adopté 27 projets de loi, dont 09 lors de la session d’avril et au total 19 propositions de loi dont 13 lors de la session d’avril sur 224 propositions de loi enregistrées depuis le début de la législature, dont 33 propositions de loi qui ont été déposées au cours de l’année législative qui s’achève.
Les chiffres montrent clairement l’impact positif du plaidoyer mené par le groupe du progrès et du socialisme, aux côtés des composantes de l’opposition. L’interaction du bureau de la Chambre des représentants et du gouvernement avec les initiatives législatives des députés (es) de la nation, de la majorité et de l’opposition, se sont récemment considérablement améliorées, dans l’espoir que cela se poursuivra à un rythme plus rapide pendant le reste de la législature actuelle.
Voici un récapitulatif des initiatives législatives du GPS
1. Proposition de loi organique complétant la loi organique N° 065.13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut juridique de ses membres. Transmise le 3.11.2021 à la commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme
2. Proposition de loi visant à modifier le décret-loi n° 2.20.292 portant promulgation de dispositions spéciales relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux mesures de déclaration de celui-ci, approuvé par la loi n° 23.20. Transmise le 3.11.2021 à la commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville
3. Proposition de loi modifiant et complétant le Dahir du 9 Ramadan 1331 correspondant au 12 août 1913 en tant que Code des obligations et des contrats, tel qu’amendé et complété. Transmise le 3.12.2021 à la commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme.
4. Proposition de loi visant à créer un conseil national des régions montagneuses et des agences pour les principaux massifs montagneux du Royaume. Transmise le 23.12.2021 à la commission des secteurs productifs. La proposition est en cours d’examen.
5. Proposition de loi portant transfert des avoirs de la Société marocaine de raffinage Samir au profit de l’Etat. Transmise le 29.12.2021 à la commission des finances et du développement économique.
6. Proposition de loi relative à la réglementation des prix des carburants. Transmise le 29.12.2021 à la commission des finances et du développement économique
7. Proposition de loi sur l’exercice de la profession d’ingénieur biomédical et la création de l’Organisation nationale des ingénieurs biomédicaux. Transmise le 6.1.2022 à la commission des secteurs sociaux
8. Proposition de loi modifiant et complétant l’article 62 de la loi N° 64.12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la protection sociale. Transmise le 29.3.2022 à la commission des finances et du développement économique
9. Proposition de loi organique complétant la loi organique N° 113.14 relative aux communes. Transmise le 29.3.2022 à la commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville.
10. Proposition de loi visant à modifier l’article 28 du Dahir en loi N° 1.77.216 portant création d’un système collectif d’octroi de pensions de retraite. Déposée le 21.4.2022 à la commission des finances et du développement économique
11. Proposition de loi visant à créer une bourse pour les lauréats diplômés de l’enseignement supérieur en quête d’emploi. Transmise le 9.5.2022 à la commission des finances et du développement économique.
12. Proposition de loi visant à abroger les articles 20, 21 et 22 de la loi N° 70.03 en tant que Code de la famille. Transmise le 10.5.2022 à la commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme
13. Proposition de loi modifiant et complétant la loi N° 011.71 du 12 Dhou al-Qii’dah 1391 (30 décembre 1971) portant création d’un système de pensions civiles, telle que modifiée et complétée. Transmise le 19.5.2022 à la commission des finances et du développement économique. La proposition est en cours d’examen.
14. Proposition de loi réglementant l’interruption médicale de grossesse. Transmise le 30.5.2022 à la commission des secteurs sociaux
15. Proposition de loi portant abrogation de certaines dispositions des articles 66 et 75 bis du Dahir N° 1-58-008 promulgué le 4 Chaaban 1377 correspondant au 24 février 1958 en tant que statut général de la fonction publique. Transmise le 6.6.2022 à la commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme. La proposition a été adoptée en plénière le 8 juillet 2024.
16. Proposition de loi visant à modifier et compléter les articles 34 et 45 de la loi n° 67.12 relative à la réglementation des relations contractuelles entre le propriétaire et locataire pour les commerces destinés à un usage résidentiel ou professionnel. Transmise le 13.6.2022 à la commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme.
17. Proposition de loi précisant les conditions et les modalités de distribution de la publicité publique entre les institutions nationales de presse. Transmise le 12.12.2022 à la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication.
18. Proposition de loi modifiant et complétant les articles 161 et 269 de la loi N° 65.99 portant Code du travail. Transmise le 15.12.2022 à la commission des secteurs sociaux.
19. Proposition de loi visant à protéger les filles et les enfants contre les crimes d’abus sexuels. Transmise le 15.12.2022 à la commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme. La proposition est en cours d’examen.
20. Proposition de loi complétant les articles 191, 194 et 195 de la loi N° 52.05 relative au code de la route. Transmise le 15.12.2022 à la commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement. La proposition est en cours d’examen.
21. Proposition de loi visant à compléter et à modifier la loi N° 15.91 relative à l’interdiction de fumer et de faire de la publicité et de la propagande en faveur du tabac dans certains lieux. Transmise 30.12.2022 à la commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme.
22. Proposition de loi portant création de l’Agence nationale pour la distribution des produits alimentaires. Transmise le 23.3.2023 à la commission des secteurs productifs. Elle est en cours d’examen.
23. Proposition de loi visant à renforcer la condition de la femme dans les conseils des barreaux marocains. Transmise le 10.5.2023 à la commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme.
24. Proposition de loi modifiant et complétant la « loi n° 28.00 sur la gestion et l’élimination des déchets », telle qu’amendée et complétée. Transmise le 26.9.2023 à la commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville.
25. Proposition de loi modifiant et complétant la « loi n° 15.95 portant Code de commerce », telle que modifiée et complétée. Transmise le 5.12.2023 à la commission des secteurs productifs.
26. Proposition de loi modifiant et complétant les articles 3 et 4 de la loi N° 104.12 relative à la liberté des prix et à la concurrence. Transmise le 24.6.2024 à la commission des finances et du développement économique.
CONTRIBUTIONS DU GPS AUX MISSIONS D’INVESTIGATION ET AUTRES :
L’année législative qui s’achève, comme les deux précédentes, a été marquée par l’intérêt continu que le GPS accorde à la mission d’évaluation des politiques publiques. Celui-ci a présenté dans ce sens des demandes d’évaluation des politiques dans les domaines des dépenses fiscales, de la migration et de l’asile ainsi que pour l’évaluation du programme de réduction des disparités spatiales et sociales en milieu rural.
Le groupe contribue aussi, par l’intermédiaire de ses représentants dans les groupes de travail thématiques constitués par la Chambre au cours de l’année législative. Il s’agit notamment du groupe de travail sur l’égalité et la parité, du groupe de travail sur les affaires africaines, du groupe de travail sur l’intelligence artificielle et du groupe de travail chargé de la transition énergétique.
Au cours de l’année législative qui s’achève, le groupe du PPS a également contribué à la discussion des rapports relatifs à l’évaluation des politiques publiques, principalement à la discussion du rapport du groupe de travail thématique : « les conditions et modalités d’application de la loi N° 13. 103 relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes », que le groupe parlementaire du parti a eu l’honneur de demander à constituer, compte tenu de son référentiel égalitaire.
Le groupe a contribué de même à la discussion des rapports de plusieurs institutions constitutionnelles, tant au sein des commissions qu’en séances plénières. Il a contribué également aux missions d’investigation approuvées par le bureau de la Chambre pour collecter des informations et préparer des rapports sur un certain nombre d’activités publiques et d’interventions des institutions publiques. Il s’agit de la mission d’investigation sur la situation des cités universitaires, présidée par M. Rachid Hamouni, président du GPS. Celle-ci a achevé ses travaux et le rapport qu’elle a élaboré a été examiné au niveau de la commission permanente compétente.
Il s’agit aussi de la mission d’investigation au sujet de la situation des carrières de sable et de marbre qui a connu le même sort ainsi que de la mission concernant le statut de la Société nationale des autoroutes, qui est en train de finaliser son rapport et d’une quatrième mission sur la médecine légale, compte tenu de l’importance de ce service pour les familles et la justice.
Contributions du groupe aux plénières dans la discussion des rapports des missions d’investigation, thématiques et des institutions constitutionnelles :
A ce propos, le groupe du PPS a contribué durant l’année législative qui s’achève à l’examen en plénière du rapport de la mission d’investigation sur l’identification des réseaux de distribution et de commercialisation des produits agricoles au Maroc et du rapport de la commission de contrôle des finances publiques au sujet du suivi de la gestion de l’Agence nationale pour la promotion de l’emploi et des compétences et ce le 5.12.2023.
Il a participé aussi au débat autour du rapport de la Cour des comptes sur les travaux de la Chambre au titre de l’année 2022-2023 le 6.2.2024.
Comme il a pris part à la discussion du rapport du groupe de travail thématique « les conditions et modalités d’application de la loi n° 103.13 relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes », le 16.7.2024).
La démocratie participative pour la consolidation de la force de plaidoyer et de proposition du groupe
Parallèlement à toutes ces activités intenses précitées, le groupe parlementaire du PPS a continué sur lancée en s’appuyant sur la démocratie participative, à travers l’accueil et l’écoute de dizaines de citoyennes et de citoyens représentant différents couches et organisations civiles. Ils étaient porteurs de questionnements et de préoccupations à caractère surtout social, économique et revendicatif et relatives aux droits humains.
Au cours de ce mandat législatif, le groupe a organisé dans ce cadre dix (10) journées d’études, dont 4 au cours de l’année législative qui s’achève. Ce qui illustre l’ouverture du groupe aux différentes compétences et capacités sociales dans le but de consolider davantage son statut de force de proposition thématique.
Au total, le groupe a organisé dix (10) journées d’études. Il s’agit :
– D’un atelier de formation au sujet des mécanismes de l’action parlementaire le 11/10/2021
– D’un débat autour du PLF2022 le 27/10/2021
– D’une séance de travail sur le projet de loi relative aux droits de l’auteur et des droits voisins (dans le cadre de l’opposition) le 11/5/2022
– D’une conférence nationale à propos de la réforme du Code la famille le 15/6/2022
– D’une séance de travail sur le PLF 2023 le 25/10/2022
– D’une conférence intellectuelle à l’occasion du Nouvel An Amazigh 2973 (2023) le 12/1/2023
– D’une conférence sur l’importance stratégique de la Samir le 18/10/2023
– D’un débat autour du PLF2024 le30/10/2023
– D’une conférence sur le projet de loi de la procédure civile le 15/1/2024
– Et d’une journée d’étude sur le modèle d’économie sociale et solidaire qui corresponde aux besoins du Maroc le 10/7/2024
