Chambre des Représentants Le GPS fier du parcours de développement de notre pays sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI La 2ème session de la 3ème année de la législature 2021-2026 s’est achevée, jeudi 25 juillet 2024, à un moment où le Maroc et tous les Marocains célèbrent les 25 ans de…
Mise en exergue de l’importance du projet de loi relatif aux droits d’auteur et droits voisins
Chambre des représentants Les représentants des groupes de la majorité et ceux de l’opposition et du groupement parlementaire à la Chambre des représentants ont souligné, mardi à Rabat, l’importance du projet de loi n°66.19 modifiant et complétant la loi n° 2.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins. Les parlementaires ont salué, lors d’une réunion…
Approbation d’une proposition de loi et 5 projets de loi à caractère social, économique et judiciaire
Chambre des Représentants La Chambre des Représentants a adopté, jeudi, à l’unanimité, cinq projets de lois relatifs à la régulation du volontariat contractuel, à la réforme des établissements et entreprises publics (EEP), à la réforme fiscale, au Statut Général de la Fonction Publique, à l’Inspection générale des affaires judiciaires et une proposition de loi concernant…
La Chambre des représentants adopte à la majorité le PLF-2021
Trois orientations majeures: relancer l’économie nationale, généraliser la couverture sociale et renforcer de l’exemplarité de l’État La Chambre des représentants a adopté à la majorité, vendredi en séance plénière, le projet de loi de finances (PLF) n°65.20 au titre de l’exercice 2021. Le texte a reçu l’aval de 59 députés et a été rejeté par…
Examen en commission du projet de loi relatif à l’Instance de la probité
Chambre des représentants La commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a entamé l’examen du projet de loi 46-19 relatif à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC). Lors de sa présentation du projet devant les…