Chambre des représentants Les représentants des groupes de la majorité et ceux de l’opposition et du groupement parlementaire à la Chambre des représentants ont souligné, mardi à Rabat, l’importance du projet de loi n°66.19 modifiant et complétant la loi n° 2.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins. Les parlementaires ont salué, lors d’une réunion…
Approbation d’une proposition de loi et 5 projets de loi à caractère social, économique et judiciaire
Chambre des Représentants La Chambre des Représentants a adopté, jeudi, à l’unanimité, cinq projets de lois relatifs à la régulation du volontariat contractuel, à la réforme des établissements et entreprises publics (EEP), à la réforme fiscale, au Statut Général de la Fonction Publique, à l’Inspection générale des affaires judiciaires et une proposition de loi concernant…
La Chambre des représentants adopte à la majorité le PLF-2021
Trois orientations majeures: relancer l’économie nationale, généraliser la couverture sociale et renforcer de l’exemplarité de l’État La Chambre des représentants a adopté à la majorité, vendredi en séance plénière, le projet de loi de finances (PLF) n°65.20 au titre de l’exercice 2021. Le texte a reçu l’aval de 59 députés et a été rejeté par…
Examen en commission du projet de loi relatif à l’Instance de la probité
Chambre des représentants La commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a entamé l’examen du projet de loi 46-19 relatif à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC). Lors de sa présentation du projet devant les…